Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social

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RÉSUMÉ Ce projet de loi transpose des accords nationaux interprofessionnels visant à faciliter l'emploi des salariés expérimentés et à moderniser le dialogue social. Il s'agit d'un texte issu d'une concertation entre députés et sénateurs, adopté définitivement par l'Assemblée nationale. La loi, une fois promulguée, entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Ses principales mesures concernent des dispositifs pour encourager le maintien ou le retour à l'emploi des travailleurs seniors, ainsi que des ajustements dans les règles du dialogue social en entreprise. Ce texte s'inscrit dans une logique de compromis entre les partenaires sociaux et les institutions publiques. --- POSITIONS Tous les groupes politiques majeurs, à l'exception des groupes écologistes et communistes, ont voté en faveur du texte dans son ensemble. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste [centre], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] et le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] ont ainsi adopté une position très favorable. En revanche, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu en bloc, tout comme le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche], qui a également choisi l'abstention totale. Aucune opposition n'a été enregistrée sur ce texte.