Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

En clair

RÉSUMÉ Cette proposition de résolution, adoptée définitivement par le Sénat le 6 décembre 2016, invite le gouvernement français à reconnaître officiellement les crimes de génocide, contre l'humanité et de guerre commis en Syrie et en Irak contre des minorités ethniques, religieuses et des populations civiles. Le texte, non contraignant, s'appuie sur l'article 34-1 de la Constitution qui autorise les parlementaires à adopter des résolutions sur des questions de société. Il vise à alerter l'opinion publique et à encourager une action internationale pour faire face à ces violences. Aucune mesure législative contraignante n'est prévue, mais la résolution marque une position politique forte de la part de la représentation nationale. L'adoption de ce texte ne modifie pas directement le droit français, mais elle peut influencer les prises de position diplomatiques de la France. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable à cette résolution, avec l'ensemble de ses membres votant pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a également apporté un soutien massif, avec seulement six abstentions sur 110 membres. L'Union Centriste et Indépendants [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s'est abstenu en bloc, sans voter pour ni contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a majoritairement soutenu la résolution, avec huit abstentions. Les autres groupes, comme LREM [centre], Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre], ont tous voté pour sans abstention. Aucune divergence majeure n'est observée entre les groupes, à l'exception du groupe CRC [gauche] qui a choisi de s'abstenir globalement.