Proposition de résolution crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre perpétrés contre les minorités ethniques et religieuses et les populations civiles en Syrie et en Irak

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution adoptée par l'Assemblée nationale visant à reconnaître officiellement les crimes de génocide, crimes contre l'humanité et crimes de guerre commis en Syrie et en Irak contre des minorités ethniques, religieuses et des populations civiles. La résolution demande au gouvernement français d'utiliser tous les moyens juridiques disponibles pour faire qualifier ces crimes et poursuivre leurs auteurs, sans que cela n'ait d'impact direct immédiat sur les citoyens français. L'objectif est avant tout de renforcer la pression internationale en faveur d'une reconnaissance juridique et d'une action contre l'impunité. La procédure est désormais close, la résolution ayant été promulguée. Les groupes politiques ont tous voté en faveur de la résolution, à l'exception du groupe GEST [gauche] qui s'est abstenu. L'UMP [droite] et le SOC [centre gauche] ont voté massivement pour, avec respectivement 133 et 97 voix favorables, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe UC [centre] et LREM [centre] ont également voté à l'unanimité pour, avec 38 et 15 voix respectivement. Le groupe RTLI [centre droit] et le RDSE [centre] ont suivi la même tendance, avec 10 voix pour et aucune contre, bien que le RDSE compte 9 abstentions. Les groupes NI [centre] et CRC [gauche] ont voté pour, avec respectivement 2 et 1 voix favorable, mais le CRC compte 21 abstentions. Le groupe GEST [gauche], bien que traditionnellement de gauche, s'est abstenu à l'unanimité. Aucun groupe ne s'est opposé au texte.