Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à mieux encadrer le secteur du transport public particulier de personnes, incluant les taxis et les véhicules de transport avec chauffeur (VTC). Le Sénat a adopté deux amendements modifiant l’article premier du texte, sans que leur contenu exact ne soit précisé dans les données disponibles. Ces modifications s’inscrivent dans une volonté de régulation et de responsabilisation du secteur. La procédure législative est close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.