Proposition de loi relative à la régulation, à la responsabilisation et à la simplification dans le secteur du transport public particulier de personnes

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer davantage le secteur du transport public particulier de personnes, notamment les taxis et les voitures de transport avec chauffeur (VTC), en renforçant les règles de régulation, de responsabilité des acteurs et en simplifiant certaines procédures administratives. Deux amendements ont été adoptés en commission sur l'article premier, sans que leur contenu précis ne soit détaillé dans les données disponibles. Le texte doit encore suivre son parcours législatif avant une éventuelle adoption définitive. Une fois promulguée, cette loi pourrait impacter les conditions d'exercice des professionnels du secteur, ainsi que les droits des usagers en matière de transparence et de qualité de service. --- POSITIONS--- Les votes disponibles ne concernent que des amendements ponctuels et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur ce texte.