Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la réduction des normes applicables à l'agriculture

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution sénatoriale visant à réduire certaines normes applicables à l'agriculture, en s'appuyant sur l'article 34-1 de la Constitution. L'Assemblée nationale a adopté ce texte, qui ne modifie pas directement les lois existantes mais pourrait simplifier des démarches administratives pour les agriculteurs. Son impact concret pour les citoyens dépendra des mesures réglementaires ou pratiques qui en découleront, notamment en matière de simplification des procédures. Aucune norme de sécurité ou de qualité des produits alimentaires n'est remise en cause par cette résolution. Le texte a été promulgué après son adoption. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur de la résolution, sans aucune opposition ni abstention. L'UC [centre] s'est également montrée très favorable, avec seulement un vote contre sur l'ensemble du texte. Le RDSE [centre] a majoritairement soutenu la proposition, bien qu'un sénateur se soit abstenu et un autre ait voté contre. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position unanime en faveur du texte. À l'inverse, le groupe SOC [centre gauche] s'est largement abstenu, avec une minorité de votes contre. Le groupe LREM [centre] a majoritairement soutenu la résolution, malgré quelques abstentions et un vote contre. La CRC [gauche] et le groupe GEST [gauche] se sont opposés au texte, avec une forte proportion d'abstentions dans le cas de la CRC. Le groupe NI [centre] a voté en faveur de la résolution, avec une abstention.