Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

La proposition de loi vise à interdire la diffusion de publicité commerciale dans les programmes jeunesse des chaînes de télévision publiques. Adoptée définitivement par le Sénat le 7 décembre 2016 après modification par l'Assemblée nationale, cette mesure s'applique aux émissions destinées aux enfants sur les chaînes publiques. L'objectif affiché est de protéger les jeunes publics de l'exposition à la publicité, souvent critiquée pour son impact sur les comportements de consommation. La loi, une fois promulguée, modifie ainsi le paysage audiovisuel public en supprimant une source de revenus pour ces programmes. Pour les citoyens, l'impact principal réside dans une exposition réduite aux messages publicitaires pendant les contenus jeunesse, sans modification directe des programmes eux-mêmes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 135 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 11 voix pour et 98 abstentions. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement à l'unanimité, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est entièrement abstenu, sans voix pour ni contre. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également voté très favorablement, avec 16 voix pour. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi l'abstention, avec 2 voix pour et 8 abstentions. Les Indépendants (RTLI) [centre] ont voté très favorablement à l'unanimité, tout comme le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre], avec une seule voix pour.