Proposition de loi relative à la suppression de la publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur une proposition de loi visant à interdire la diffusion de publicité commerciale dans les programmes jeunesse de la télévision publique. Le texte a été définitivement adopté par les deux chambres, ce qui signifie qu’il est devenu une loi applicable. Pour les citoyens, cette mesure limite l’exposition des enfants à des messages publicitaires pendant les émissions destinées à la jeunesse sur les chaînes publiques. Elle s’inscrit dans une logique de protection des mineurs contre les incitations à la consommation. La loi est désormais promulguée et publiée, ce qui en fait une règle en vigueur. Le groupe UMP [droite] a voté à l’unanimité pour le texte, avec 130 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec 92 abstentions contre 7 voix pour. L’UC [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec 38 voix pour et aucune abstention. Le groupe CRC [gauche] s’est également abstenu en majorité, avec 21 abstentions contre une voix pour. Le RDSE [centre] a voté très favorablement, avec 17 voix pour et seulement 2 abstentions. Le groupe LREM [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 10 abstentions contre 5 voix pour. Le groupe RTLI [centre] a voté pour le texte à l’unanimité, avec 10 voix pour. Le groupe NI [centre] a voté très favorablement, avec une voix pour et une abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] a voté pour le texte sans réserve, avec une voix pour. Aucune divergence majeure n’est observable entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.