Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Commissions saisies
En clair
Le projet de loi vise à créer une liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, dans le but d’améliorer les transports entre la capitale et l’aéroport. Ce texte, adopté par l’Assemblée nationale puis par le Sénat le 7 novembre 2016, marque une étape clé dans son parcours législatif. Il s’inscrit dans une logique d’aménagement du territoire et de modernisation des infrastructures, en réponse aux besoins croissants de mobilité entre Paris et l’un de ses principaux hubs aériens. La loi, définitivement adoptée, permet la mise en œuvre de cette infrastructure, qui devrait faciliter les déplacements des voyageurs et des travailleurs. Pour les citoyens, cette liaison pourrait réduire les temps de trajet et améliorer la desserte de l’aéroport, tout en désengorgeant les axes routiers existants. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 136 votes pour et 2 abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté massivement en faveur du projet, avec 100 pour et 10 contre. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, avec 40 pour et 1 abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé au texte, avec 20 votes contre et aucun pour. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre], LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté très favorablement, sans opposition ni abstention. Une divergence notable apparaît entre le groupe CRC [gauche], qui rejette le texte, et tous les autres groupes, qui le soutiennent.
Résumé généré par IALoi n°2016-1887
Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2016
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.