Projet de loi relatif à une liaison ferroviaire entre Paris et l'aéroport Paris-Charles de Gaulle
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi avait pour objet de créer une liaison ferroviaire directe entre Paris et l’aéroport Paris-Charles de Gaulle, afin d’améliorer les déplacements des voyageurs et de désengorger les axes routiers existants. Le texte a été adopté en première lecture par les députés, puis transmis au Sénat où il a été approuvé sans modification, permettant une promulgation rapide. La loi finalisée prévoit donc la construction et la mise en service de cette liaison, dont l’impact attendu est une réduction des temps de trajet, une meilleure accessibilité à l’aéroport et une contribution à la transition écologique des transports en Île-de-France. Aucune disposition spécifique n’est mentionnée dans les données fournies concernant des dérogations locales ou des cas particuliers. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 131 votes pour, aucun contre et deux abstentions. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en bloc pour, avec 94 pour, six contre et aucune abstention. L’UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, avec 37 pour, aucun contre et une abstention. À l’inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé massivement, avec un seul pour, 21 contre et aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 18 pour, un contre et aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également affiché une position très favorable, avec 14 pour, un contre et aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté à l’unanimité pour, avec 10 pour et aucun contre. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] a adopté une position très favorable, avec deux pour et aucun contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est opposé à une voix, avec aucun pour, un contre et aucune abstention. Aucune divergence interne n’est signalée dans les votes globaux des groupes.
Résumé généré par IALoi n°2016-1887
Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2016