Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

En clair

La proposition de résolution européenne, déposée au Sénat, visait à reconnaître l'enseignement supérieur comme un investissement essentiel pour l'avenir. Ce texte, soumis à une procédure spécifique du Sénat, proposait d'inscrire cette reconnaissance dans une résolution destinée au Parlement européen. Le 11 janvier 2017, les sénateurs ont rejeté cette proposition, ainsi qu'un amendement du Gouvernement visant à la modifier, sans qu'aucune majorité ne se dégage pour son adoption. En conséquence, la proposition n'a pas été transmise au Parlement européen dans cette forme. Ce rejet signifie que la position française sur ce sujet ne sera pas formalisée à ce stade par cette résolution. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 109 voix pour et aucune opposition. Le groupe CRC [gauche] a également voté en faveur, à l'unanimité de ses membres. Le groupe RDSE [centre] et le groupe LREM [centre] ont majoritairement soutenu la proposition, avec respectivement 14 et 9 voix pour, et une abstention pour LREM. À l'inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] ont rejeté le texte en bloc, sans aucune voix favorable. Le groupe RTLI [centre] s'est également opposé, avec 4 voix contre et aucune pour. Les sénateurs non inscrits (NI) ont majoritairement voté contre, avec 1 voix contre. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes, chaque formation politique ayant adopté une position unifiée sur l'ensemble du texte.