Proposition de résolution européenne en application de l'article 73 quinquies du Règlement, sur la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme un investissement nécessaire à l'avenir

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de résolution européenne visant à reconnaître l'enseignement supérieur comme un investissement stratégique pour l'avenir. Le texte, qui n'avait pas de caractère contraignant, a été rejeté par l'Assemblée nationale, ce qui empêche sa transmission au Sénat ou au Parlement européen. Sans adoption, la proposition ne peut plus être reprise sous sa forme actuelle. Un amendement gouvernemental proposant une formulation alternative a également été rejeté, laissant la proposition initiale suivre son parcours législatif normal sans modification. Ce rejet signifie que la reconnaissance de l'enseignement supérieur comme priorité ne sera pas portée au niveau européen par cette voie. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est opposé à la proposition de résolution, avec 132 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a voté en faveur du texte à l'unanimité, avec 99 pour et aucun contre ou abstention. L'UC (Union Centriste) [centre] a rejeté le texte en bloc, avec 38 votes contre et aucun pour ou abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu la proposition à l'unanimité, avec 22 votes pour et aucun contre ou abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement voté pour, avec 17 pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a globalement soutenu le texte, avec 12 pour, 2 contre et 1 abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] s'est opposé au texte, avec 10 votes contre et aucun pour ou abstention. La NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] était divisée, avec 1 pour et 1 contre. Enfin, le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a voté pour, avec 1 pour et aucun contre ou abstention.