Projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des financesSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objectif principal de renforcer la transparence financière, de lutter contre la corruption et de moderniser les règles économiques en France. Il a été définitivement adopté après son passage au Sénat, où plusieurs amendements proposés par l'opposition (notamment les groupes socialiste, écologiste et communiste) ont été rejetés. Les mesures adoptées concernent principalement des obligations accrues de déclaration des activités économiques, des règles pour limiter les conflits d'intérêts et des dispositifs pour améliorer la traçabilité des flux financiers. Pour les citoyens, cette loi vise à renforcer la confiance dans les institutions et les entreprises en instaurant plus de clarté dans les pratiques économiques et politiques. La procédure accélérée a permis son adoption rapide malgré les divergences sur certains articles. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable à plusieurs articles clés du texte, votant systématiquement pour l'article 2, l'article 8 et l'article 12 bis, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant massivement l'article 2 et l'article 8, avec une opposition totale ou quasi-totale, et s'est abstenu sur l'article 12 bis. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement pour les articles 2 et 8, ainsi que pour l'article 12 bis, sans opposition ni abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est opposé systématiquement à tous les articles soumis au vote, rejetant l'article 2, l'article 8 et l'article 12 bis. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a montré une position très divisée, votant contre l'article 8 et l'article 12 bis, mais favorable à l'article 2. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a adopté une position très opposée à l'article 2 et à l'article 8, mais s'est montré très favorable à l'article 12 bis. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement pour les articles 2, 8 et 12 bis, sans aucune opposition ni abstention.