Projet de loi de finances pour 2017

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En clair

Le projet de loi de finances pour 2017 a été rejeté dès son examen initial par le Sénat, sans que son contenu ne soit discuté en détail. Deux motions de "question préalable" ont été adoptées les 30 novembre et 19 décembre 2016, empêchant ainsi l’examen des mesures prévues dans ce budget. Cette procédure exceptionnelle signifie que le texte n’a pas pu être modifié ou amendé par la chambre haute, et n’a donc pas progressé dans la procédure législative. Le projet de loi a finalement été adopté dans une autre version, celle adoptée par l’Assemblée nationale, et promulgué en tant que loi de finances pour 2017. Pour les citoyens, cela a signifié que les mesures initialement prévues dans le projet de loi de finances pour 2017 n’ont pas été appliquées sous cette forme, mais que le budget définitif a été mis en œuvre après son adoption par l’Assemblée nationale. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au projet de loi de finances pour 2017, avec 136 voix pour et seulement 1 contre. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également soutenu massivement le texte, votant à l’unanimité en sa faveur. À l’inverse, le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s’est opposé sans réserve, avec 20 voix contre et aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 15 voix contre et seulement 1 pour. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté contre à une large majorité, avec 9 voix contre et 1 abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec 1 voix contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a soutenu le projet de loi de finances, votant à l’unanimité pour. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe) [centre] s’est divisé, avec 2 voix pour et 2 contre. Aucune divergence interne majeure n’est signalée au sein des groupes, sauf pour le groupe NI qui affiche une division claire.