Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

En clair

Le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été définitivement adopté par le Sénat après son examen en octobre 2016, marquant la fin de sa procédure législative. Ce texte, qui vise à renforcer les principes d'égalité des droits et des chances dans la société française, a fait l'objet de nombreux amendements et votes au cours de son parcours. Plusieurs articles ont été adoptés, notamment ceux portant sur des mesures liées à la lutte contre les discriminations, à l'accès aux droits ou encore à la participation citoyenne. Certains amendements, comme ceux proposés par le groupe communiste ou le gouvernement, ont été rejetés, tandis que d'autres, portés par des sénateurs de la majorité ou de groupes centristes, ont été intégrés au texte final. La loi, promulguée après son adoption définitive, s'inscrit dans une volonté de moderniser les dispositifs existants pour mieux répondre aux enjeux contemporains de cohésion sociale. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite], très majoritairement favorable au texte, a systématiquement voté pour l'ensemble du projet de loi ainsi que pour tous les articles clés présentés, avec des scores allant de 129 à 139 voix pour et au plus 5 contre ou abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche], en revanche, s'est opposé de manière unanime à l'ensemble du texte, avec 100 à 110 voix contre et aucune abstention, tout en rejetant systématiquement chaque article soumis au vote. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a affiché un soutien constant, votant pour l'ensemble du texte et tous les articles, avec des scores de 37 à 41 voix pour et au plus 3 contre ou abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche], très opposé à l'ensemble du texte, a cependant fait preuve de nuances en s'abstenant sur l'article 14 decies et en votant pour l'article 14 bis, montrant une divergence interne. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire sur l'ensemble du texte, mais a voté contre plusieurs articles (29, 14 decies, 14 bis) tout en soutenant l'article 37, illustrant une fragmentation de ses positions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre], très opposé à l'ensemble du texte, a systématiquement rejeté chaque article soumis au vote, avec des scores allant de 9 à 10 voix contre. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a affiché un soutien sans réserve, votant pour l'ensemble du texte et tous les articles, avec des scores de 3 à 4 voix pour et aucune opposition.