Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi sur l'égalité et la citoyenneté visait à renforcer les droits des citoyens, notamment en matière de lutte contre les discriminations et d'intégration. Plusieurs amendements ont été adoptés pour améliorer la coopération européenne dans ce domaine, comme la coordination des politiques publiques contre les discriminations ou la protection des minorités. Cependant, d'autres propositions, notamment celles portées par les socialistes pour renforcer les droits des locataires, ont été rejetées. Le texte final, promulgué, intègre donc des mesures de coopération européenne mais ne contient pas les mesures protectrices pour les locataires initialement envisagées. L'impact concret pour les citoyens dépendra de la mise en œuvre des dispositions adoptées, notamment celles renforçant la lutte contre les discriminations via une meilleure coordination avec l'Union européenne. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 124 votes pour et seulement 4 contre. Il a également voté massivement en faveur de plusieurs articles clés, comme l'article 29, l'article 14 bis, l'article 33 quindecies, l'article 37 et l'article 14 decies, sans aucune opposition. Le groupe SOC [centre gauche] s'est opposé de manière systématique au texte, avec 99 votes contre sur 100 pour l'ensemble du projet. Il a rejeté tous les articles soumis au vote, comme l'article 29, l'article 14 bis, l'article 33 quindecies, l'article 37 et l'article 14 decies, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe UC [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble (36 pour, 0 contre) et soutenant systématiquement les articles clés, comme l'article 29, l'article 14 bis, l'article 33 quindecies, l'article 37 et l'article 14 decies. Le groupe CRC [gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble (22 contre, 0 pour) et a rejeté la plupart des articles, à l'exception de l'article 14 bis où il a voté en faveur (20 pour, 1 contre). Le groupe LREM [centre] a globalement rejeté le texte (12 contre, 3 pour) et s'est opposé à la majorité des articles, comme l'article 29, l'article 14 bis, l'article 33 quindecies, l'article 37 et l'article 14 decies, avec quelques abstentions. Le groupe RDSE [centre] a adopté une position très opposée au texte (7 contre, 3 pour) et a rejeté plusieurs articles, comme l'article 29, l'article 14 bis, l'article 33 quindecies et l'article 14 decies, tout en votant en faveur de l'article 37. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement pour le texte (9 pour, 0 contre) et a soutenu tous les articles soumis au vote, comme l'article 33 quindecies et l'article 14 decies.