Projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
En clair
Le projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté a été définitivement adopté après avoir suivi la procédure législative normale. Ce texte, qui vise à renforcer les principes d'égalité et de participation citoyenne, a fait l'objet de nombreux débats et amendements à l'Assemblée nationale avant d'être transmis au Sénat. Plusieurs articles ont été adoptés en procédure accélérée, notamment ceux relatifs à l'égalité professionnelle, à la lutte contre les discriminations et à la promotion de la citoyenneté. Certains amendements, comme ceux proposés par le groupe communiste ou le gouvernement, ont été rejetés, ce qui a conduit à une version finale du texte différente des propositions initiales. Ce projet de loi aura un impact concret sur les droits des citoyens, en particulier en matière d'accès à l'emploi, de protection contre les discriminations et de reconnaissance des engagements associatifs. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 124 voix pour et seulement 4 contre. Il a systématiquement soutenu les articles clés comme l'article 29, l'article 33 quindecies, l'article 14 decies, l'article 37 et l'article 14 bis, sans aucune opposition. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé de manière très marquée au texte, avec 99 voix contre sur 100 votants. Il a rejeté tous les articles soumis à vote, à l'exception de l'article 14 bis où il s'est abstenu pour 6 de ses membres. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour le texte dans son ensemble avec 36 voix pour. Il a soutenu tous les articles clés sans exception, y compris ceux où d'autres groupes se sont divisés. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a voté contre le texte dans son ensemble, mais a adopté une position nuancée sur certains articles. Il s'est abstenu sur l'article 14 decies et a voté pour l'article 14 bis, montrant une divergence interne sur ces mesures. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a adopté une position très opposée au texte dans son ensemble, avec 7 voix contre sur 19 votants. Cependant, il a voté pour l'article 37, démontrant une divergence avec sa position globale. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 12 voix contre sur 15 votants. Il a rejeté tous les articles clés soumis à vote, sans exception. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable au texte, votant pour dans son ensemble avec 9 voix pour. Il a soutenu tous les articles clés sans réserve. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] a montré une position divisée, avec 4 abstentions sur 5 votants. Certains de ses membres ont voté pour ou contre certains articles, reflétant une absence de consensus interne. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec une voix contre sur un votant.
Résumé généré par IALoi n°2017-86
Publiée au Journal officiel le 27 janvier 2017
sur la motion n° 8, présentée par Mmes Françoise Gatel et Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission spéciale, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 316 rectifié bis, présenté par M. Jean-François Longeot et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 38 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 330 présenté par M. Christian Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 455 rectifié ter, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à rétablir l'article 38 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l' amendement n° 82, présenté par M. Didier Guillaume et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 44 B du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 466 rectifié bis, présenté par Mme Chantal Jouanno et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel avant à l'article 55 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 340 rectifié bis, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l' amendement n° 86 rectifié, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 561, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 59 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'article 33 quindecies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 734 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 32 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 677, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 748, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 676, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 678, présenté par le Gouvernement, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 749, présenté par Mme Françoise Gatel au nom de la commission spéciale, à l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'article 37 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 202, présenté par Mme Marie-Noëlle Lienemann et les membres du Groupe socialiste et républicain et l'amendement n° 407, présenté par M. Daniel Dubois et Mme Valérie Létard, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté
sur l'amendement n° 735, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'égalité et à la citoyenneté.
Tous les scrutins ont été chargés