Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017 a été définitivement adopté par le Sénat après son examen en séance plénière. Ce texte, qui fixe les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale pour l’année à venir, a fait l’objet de plusieurs votes d’amendements avant son adoption finale. Certains amendements, notamment écologistes et communistes, ont été rejetés, tandis que d’autres, portés par des sénateurs de droite et du centre, ont été intégrés. Le projet de loi a ensuite été transmis dans sa version adoptée par le Sénat, sans que des détails précis sur les mesures ajoutées ne soient disponibles dans les données fournies. Ce texte s’inscrit dans le cadre des lois annuelles qui organisent le budget des organismes de protection sociale en France. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l’unanimité en faveur du texte, avec 135 voix pour et aucune contre ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est opposé massivement, avec 109 voix contre et une abstention. L’Union Centriste et Indépendants [centre] a soutenu le texte sans réserve, avec 39 voix pour et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a rejeté le texte à l’unanimité, avec 20 voix contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a montré une opposition nuancée, avec 7 voix contre et 7 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s’est opposé au texte, avec 9 voix contre et une abstention. Les sénateurs non inscrits [centre] ont également rejeté le texte, avec 3 voix contre et une abstention. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en faveur du texte à l’unanimité, avec 4 voix pour.