Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi vise à moderniser, développer et protéger les territoires de montagne en France, en adaptant les politiques publiques aux spécificités de ces zones souvent isolées et fragiles. Le texte, définitivement adopté par le Parlement, introduit des mesures pour soutenir l'économie locale, faciliter l'accès aux services publics, renforcer la transition écologique et améliorer la résilience face aux changements climatiques. Il prévoit notamment des dispositifs pour encourager l'installation d'entreprises, moderniser les infrastructures et préserver les paysages et la biodiversité. Les ajustements apportés en commission mixte paritaire et par amendements gouvernementaux ont permis de concilier enjeux économiques et environnementaux. Une fois promulgué, ce texte s'appliquera à l'ensemble des massifs montagneux français, des Alpes aux Pyrénées en passant par le Massif central et la Corse. --- POSITIONS Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du texte, avec 127 voix pour et seulement 6 contre, montrant un soutien quasi unanime à cette loi. Le groupe SOC [centre gauche] a également adopté une position très favorable, avec 93 voix pour et aucune opposition, malgré 6 abstentions. À l'inverse, le groupe UC [centre] s'est opposé au texte dans son ensemble, avec 36 voix contre et une abstention, sans aucun vote favorable. Le groupe CRC [gauche] a majoritairement choisi l'abstention, avec 21 abstentions contre seulement 1 voix pour, reflétant une division ou une réserve sur le projet. Le groupe RDSE [centre] a voté très favorablement, avec 17 voix pour contre 1 contre et 1 abstention. Le groupe LREM [centre] a également soutenu le texte à une large majorité, avec 14 voix pour et seulement 1 abstention. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position très favorable, avec 7 voix pour contre 2 contre et 1 abstention. Les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour le texte, sans opposition ni abstention. Enfin, le groupe GEST [centre gauche] s'est abstenu à l'unanimité, avec 1 abstention et aucun vote pour ou contre.