Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne
En clair
Le projet de loi sur la modernisation, le développement et la protection des territoires de montagne a été définitivement adopté par les deux chambres du Parlement. Ce texte vise à renforcer les infrastructures, sécuriser les zones habitées face aux risques naturels, et soutenir les activités économiques locales, notamment dans les stations de ski. Il prévoit également des mesures pour améliorer les transports et l'accès aux services publics dans ces territoires souvent isolés. Les citoyens des zones de montagne devraient donc bénéficier d'un cadre de vie plus sûr et mieux adapté à leurs besoins spécifiques. La loi a été promulguée, ce qui signifie qu'elle entrera en vigueur après sa publication au Journal officiel. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 127 voix pour et seulement 6 contre. Le groupe SOC [centre gauche] a également voté massivement en sa faveur, avec 93 pour et 6 abstentions, sans aucun vote contre. À l'inverse, le groupe UC [centre] a adopté une position très opposée, avec 36 voix contre et aucune pour. Le groupe RDSE [centre] a majoritairement soutenu le projet, avec 17 pour et seulement 1 contre. Le groupe LREM [centre] a voté à l'unanimité pour, avec 14 pour et 1 abstention. Le groupe RTLI [centre droit] a également été très favorable, avec 7 pour et seulement 2 contre. Les non-inscrits (NI) [centre] ont tous voté pour, sans aucune opposition. Le groupe CRC [gauche] a majoritairement soutenu le texte, avec 1 pour et 21 abstentions, sans vote contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] s'est abstenu totalement, avec 1 abstention et aucun vote pour ou contre.
Résumé généré par IALoi n°2016-1888
Publiée au Journal officiel le 28 décembre 2016