Projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission des affaires socialesSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi avait pour objectif de moderniser, développer et protéger les territoires de montagne en France. Il a été définitivement adopté par le Sénat le 21 décembre 2016 après un accord entre les deux chambres et une intervention du gouvernement pour finaliser le texte. Les mesures adoptées visaient à répondre aux enjeux spécifiques de ces zones, comme l’accès aux services publics, la transition économique ou la préservation des écosystèmes. Sans détail sur les articles, on peut supposer que le texte a introduit des dispositifs d’accompagnement pour les acteurs locaux, des aides financières ou des règles adaptées aux contraintes géographiques. La procédure législative est désormais close, la loi ayant été promulguée. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 132 votes pour, seulement 5 contre et une abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a également voté en bloc pour, sans opposition mais avec 10 abstentions. À l’inverse, le groupe Union Centriste (UC) [centre] s’est opposé massivement, avec 39 voix contre et une seule abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (CRC) [gauche] s’est entièrement abstenu, sans vote ni pour ni contre. Les autres groupes centristes ou de droite (RDSE, LREM, RTLI, NI) ont tous voté très favorablement, avec des scores quasi unanimes en faveur du texte. Aucune divergence majeure n’est signalée entre les groupes, si ce n’est l’opposition totale de l’UC et l’abstention systématique du CRC.