Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à généraliser les contrats de ressources

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à généraliser les "contrats de ressources", un dispositif permettant aux collectivités locales de mieux encadrer la gestion de leurs ressources naturelles comme l'eau ou l'énergie. La proposition a été rejetée en séance, ce qui signifie qu'elle ne sera pas mise en œuvre pour l'instant. Ce rejet bloque temporairement toute avancée législative ou locale sur ce mécanisme. Pour les citoyens, cela ne change rien immédiatement, mais cela peut retarder ou empêcher des initiatives publiques locales visant à mieux contrôler l'accès ou l'utilisation de certaines ressources naturelles. Le groupe UMP [droite] s'est opposé massivement à la proposition, avec 131 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe UC [centre] a également rejeté le texte à une large majorité, avec 35 voix contre contre seulement 2 pour. Le groupe RTLI [centre droit] a adopté une position unie contre la proposition, avec 10 voix contre et aucune pour ou abstention. À l'inverse, le groupe RDSE [centre] s'est montré très favorable, avec 8 voix pour contre seulement 2 contre et 9 abstentions. Le groupe SOC [centre gauche] a majoritairement soutenu la proposition, avec 6 voix pour et 94 abstentions, sans aucun vote contre. Le groupe LREM [centre] apparaît divisé, avec 2 voix pour, 2 contre et 11 abstentions. Le groupe CRC [gauche] a globalement soutenu la proposition, avec 1 voix pour et 21 abstentions. Le groupe NI [centre] s'est opposé au texte, avec 1 voix contre et 1 abstention. Enfin, le groupe GEST [gauche] a voté en faveur de la proposition, avec 1 voix pour et aucune contre ou abstention.