Proposition de loi visant à garantir la mixité sociale aux abords des gares du Grand Paris Express

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RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à renforcer la mixité sociale dans les quartiers situés autour des gares du Grand Paris Express, le nouveau réseau de transport en commun en Île-de-France. Le texte proposait notamment des mesures pour favoriser un équilibre entre les différents types de logements et les populations, afin d'éviter une gentrification déséquilibrée ou une exclusion des ménages modestes. Cependant, l'Assemblée nationale a rejeté la proposition en bloc, ce qui signifie qu'elle ne sera pas adoptée sous cette forme et ne sera pas transmise au Sénat pour examen. En conséquence, le texte est abandonné et aucune mesure législative ne sera mise en œuvre à ce stade pour encadrer spécifiquement la mixité sociale autour de ces infrastructures. --- POSITIONS Le groupe CRC [gauche] s'est montré très favorable au texte, avec 21 votes pour et seulement 1 contre. Le groupe GEST [centre gauche] a également soutenu la proposition, avec 1 vote pour et aucun contre. À l'inverse, tous les autres groupes représentés ont massivement rejeté le texte : l'UMP [droite], le SOC [centre gauche], l'UC [centre], le RDSE [centre], LREM [centre], le RTLI [centre] et le groupe NI [centre] ont tous voté contre à l'unanimité ou quasi-unanimité. Aucune abstention n'a été enregistrée dans les votes sur l'ensemble du texte. On observe donc une division claire entre, d'une part, les groupes de gauche qui soutiennent la mesure, et d'autre part, les groupes de droite et du centre qui s'y opposent fermement.