Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2016-462 du 14 avril 2016 portant création de l'Agence nationale de santé publique et modifiant l'article 166 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesSénat

En clair

Ce projet de loi ratifie une ordonnance de 2016 qui officialise la création de l'Agence nationale de santé publique, plus connue sous le nom de Santé publique France. Cette agence a pour mission de piloter les politiques de santé publique en France, en coordonnant la surveillance épidémiologique, la prévention et la promotion de la santé. Le texte modifie également un article de la loi de modernisation du système de santé de 2016, renforçant ainsi le cadre juridique de cette agence. Une fois adoptée, cette loi permet à Santé publique France d'entrer pleinement en fonction, avec des moyens accrus pour agir sur les enjeux sanitaires nationaux. Pour les citoyens, cela se traduit par une meilleure gestion des crises sanitaires, comme les épidémies, et une approche plus structurée des politiques de prévention. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, montrant un soutien sans réserve à la création de Santé publique France. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 94 voix contre sur 100, indiquant une opposition marquée à ce projet. L'Union Centriste [centre] a voté en bloc pour, tout comme le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], qui a également apporté un soutien quasi unanime. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a également voté pour, tandis que le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a montré un soutien unanime avec une seule voix pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est opposé, avec 11 voix contre sur 15, marquant une division claire au sein de ce groupe. Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 20 abstentions sur 22, reflétant une position très nuancée.