SénatPromulguéProposition de loi

Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en France. La loi adoptée par l'Assemblée nationale contient des mesures pour limiter les concentrations de propriété dans le secteur médiatique et améliorer la transparence des financements. Cependant, le Sénat a bloqué l'examen du texte, empêchant son adoption définitive pour l'instant. Plusieurs amendements renforçant la protection des journalistes ou la diversité des opinions ont été rejetés, ce qui limite l'impact potentiel de la loi. Les citoyens pourraient donc attendre plus longtemps avant de voir s'appliquer des règles plus strictes sur la propriété des médias et leur indépendance. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant massivement en sa faveur. Le groupe SOC [centre gauche] s'y est opposé de manière unanime, rejetant le texte sans aucune abstention ni vote pour. L'UC [centre] a également soutenu la loi, votant à l'unanimité en sa faveur. Le groupe CRC [gauche] a adopté une position très opposée, rejetant le texte sans exception. Le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté la loi, avec seulement deux voix pour contre onze contre. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement, approuvant le texte sans réserve. Le groupe RDSE [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec une majorité de votes contre et de nombreuses abstentions. Le groupe NI [centre] s'est divisé, avec une voix pour et une contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] a adopté une position d'abstention totale, sans vote pour ni contre.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
3
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
3 adoptés4 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2016-1524

Publiée au Journal officiel le 14 novembre 2016

28 sept. 2016445Sénat

sur la motion n° 1, présentée par Mme Catherine Morin-Desailly au nom de la commission de la culture, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

188 151
Adopté
25 mai 2016232Sénat

sur l'amendement n° 52, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 5 de la proposition de loi, adoptée par l'assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

155 188
Rejeté
25 mai 2016233Sénat

sur l'amendement n° 4 présenté par M. Patrick Abate et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 1er ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

30 186
Rejeté
25 mai 2016234Sénat

sur l'amendement n°24 de M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 57 de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 69 de Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à rétablir l'article 11 bis (supprimé) de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

156 186
Rejeté
25 mai 2016235Sénat

sur l'amendement n° 28 rectifié bis, présenté par Mme Mireille Jouve et plusieurs de ses collègues tendant à insérer un article additionnel après l'article 11 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

203 128
Adopté
25 mai 2016236Sénat

sur l'amendement n° 77 présenté par le Gouvernement à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

156 186
Rejeté
25 mai 2016237Sénat

sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

186 129
Adopté