Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias
En clair
RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en France. La loi adoptée par l'Assemblée nationale contient des mesures pour limiter les concentrations de propriété dans le secteur médiatique et améliorer la transparence des financements. Cependant, le Sénat a bloqué l'examen du texte, empêchant son adoption définitive pour l'instant. Plusieurs amendements renforçant la protection des journalistes ou la diversité des opinions ont été rejetés, ce qui limite l'impact potentiel de la loi. Les citoyens pourraient donc attendre plus longtemps avant de voir s'appliquer des règles plus strictes sur la propriété des médias et leur indépendance. Le groupe UMP [droite] s'est montré très favorable à l'ensemble du texte, votant massivement en sa faveur. Le groupe SOC [centre gauche] s'y est opposé de manière unanime, rejetant le texte sans aucune abstention ni vote pour. L'UC [centre] a également soutenu la loi, votant à l'unanimité en sa faveur. Le groupe CRC [gauche] a adopté une position très opposée, rejetant le texte sans exception. Le groupe LREM [centre] a majoritairement rejeté la loi, avec seulement deux voix pour contre onze contre. Le groupe RTLI [centre droit] a voté très favorablement, approuvant le texte sans réserve. Le groupe RDSE [centre] a affiché une position plutôt opposée, avec une majorité de votes contre et de nombreuses abstentions. Le groupe NI [centre] s'est divisé, avec une voix pour et une contre. Enfin, le groupe GEST [gauche] a adopté une position d'abstention totale, sans vote pour ni contre.
Résumé généré par IALoi n°2016-1524
Publiée au Journal officiel le 14 novembre 2016