Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi visait à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en France. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le texte a été bloqué par une motion au Sénat, empêchant son examen et son adoption définitive. Plusieurs amendements, notamment portés par des groupes de gauche ou écologistes, ont été rejetés, tandis que d'autres, comme celui de Mme Mireille Jouve, ont été intégrés. La loi n'a donc pas pu aboutir dans sa forme initiale, et son avenir dépendra d'une éventuelle reprise du texte par les députés. Pour les citoyens, cette situation signifie que les mesures prévues pour protéger l'indépendance des médias, comme des garanties contre les concentrations ou des protections pour les journalistes, n'ont pas pu être mises en place. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a également soutenu le texte sans réserve. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] et le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] se sont opposés en bloc au texte, rejetant tous les amendements et votant contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s'est également opposé au texte, bien que de manière moins systématique. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, reflétant une position divisée. Enfin, le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, tandis que le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est globalement abstenu.