Proposition de loi visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi avait pour objectif de renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias en France. Elle a été définitivement adoptée par le Sénat le 26 mai 2016 après des modifications apportées au texte initial, puis promulguée. Le texte final intègre des mesures destinées à protéger les médias des influences extérieures et à garantir une meilleure diversité dans le paysage médiatique. Certains amendements visant à renforcer ces principes ont été rejetés, tandis que d'autres ont été adoptés pour compléter le dispositif. La procédure législative s'est conclure par l'adoption définitive du texte, sans possibilité de modification ultérieure au Sénat. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement en sa faveur lors des votes clés. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, rejetant toutes les propositions et s'abstenant partiellement sur certains articles. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté en faveur du texte sans réserve. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a systématiquement rejeté le texte. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est majoritairement abstenu, avec une seule voix favorable. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a voté contre le texte dans son ensemble. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté en faveur du texte sans réserve. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont voté en faveur du texte.