2018-2022 et de réforme pour la justice

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi de programmation pour la justice (2018-2022) vise à moderniser le système judiciaire français en allouant des moyens supplémentaires aux tribunaux, en renforçant les effectifs et en accélérant les procédures. Il a été adopté en procédure accélérée, ce qui a permis un examen rapide à l'Assemblée nationale avant son passage au Sénat. La loi définitivement adoptée et promulguée marque une volonté de réformer en profondeur l'organisation de la justice, avec des mesures comme l'augmentation du budget alloué aux juridictions ou la simplification de certains recours. Pour les citoyens, cela se traduit par un accès plus rapide à la justice et une meilleure prise en charge des dossiers, notamment dans les territoires où les tribunaux sont saturés. Cependant, certains aspects, comme les moyens concrets attribués aux tribunaux, n'ont pas fait l'objet de détails publics dans les données disponibles. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains [droite] a voté très favorablement, avec 138 pour, 2 contre et 1 abstention, montrant un soutien marqué à l'ensemble du texte. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est majoritairement abstenu, avec 1 pour, 0 contre et 71 abstentions, reflétant une réserve ou une absence de position tranchée. L'Union Centriste [centre] a affiché un soutien très marqué, avec 48 pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également voté très favorablement, avec 21 pour, 0 contre et 1 abstention. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s'est majoritairement abstenu, avec 2 pour, 1 contre et 18 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a exprimé une opposition très marquée, avec 0 pour, 14 contre et 1 abstention. Les Indépendants - République et Territoires [centre] ont voté très favorablement, avec 15 pour, 0 contre et 0 abstention. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] s'est majoritairement abstenue, avec 1 pour, 0 contre et 3 abstentions. Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires [centre gauche] a affiché une opposition très marquée, avec 0 pour, 1 contre et 1 abstention.