2018-2022 et de réforme pour la justice

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi de programmation 2018-2022 pour la justice fixe les grandes orientations et les moyens alloués à l’institution judiciaire sur cette période. Il définit des objectifs en matière de modernisation des tribunaux, de réduction des délais de traitement des affaires et d’amélioration de l’accès au droit pour les citoyens. Le texte prévoit notamment des mesures pour renforcer les effectifs des juridictions, simplifier certaines procédures et mieux adapter l’organisation judiciaire aux besoins locaux. Il s’inscrit dans une volonté de réformer en profondeur le système judiciaire français, tout en encadrant les dépenses publiques dans ce domaine. La procédure accélérée utilisée pour son adoption a permis de raccourcir les débats au Sénat, sans que des modifications substantielles ne soient apportées à ce stade. Le groupe Les Républicains [droite] a massivement soutenu le texte, avec 143 voix pour, seulement 2 contre et 1 abstention, ce qui reflète une adhésion quasi unanime à la réforme. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s’est majoritairement abstenu, avec 74 abstentions contre 1 vote pour, marquant une réserve globale malgré l’absence de rejet explicite. L’Union Centriste et Indépendants [centre] a voté très favorablement, avec 48 pour, 1 contre et 1 abstention, montrant une forte convergence avec les orientations du projet. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a également apporté un soutien marqué, avec 20 pour et seulement 1 abstention. À l’inverse, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] s’est opposé sans réserve, avec 15 voix contre et aucune abstention. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a voté en bloc pour le texte, sans aucune opposition. Enfin, le Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] s’est divisé, avec une abstention majoritaire (17) et seulement 2 pour, contre 1 contre.