Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Avenir de la santé

Déposé le 28 août 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

0

Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

11 oct. 2018n°1216AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi d'orientation pour l'avenir de la santé (première lecture).