Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
• AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Le projet de loi EGALIM vise à rééquilibrer les relations commerciales entre les producteurs agricoles, les industriels et la grande distribution pour garantir des prix plus justes aux agriculteurs et améliorer la qualité nutritionnelle des produits alimentaires. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale après un vote solennel favorable, mais doit encore être examiné par le Sénat. Ce texte cherche notamment à encadrer les pratiques de négociation commerciale, à interdire les promotions excessives sur les produits alimentaires transformés et à renforcer la transparence sur l'origine des produits. Pour les citoyens, cette loi pourrait entraîner une meilleure accessibilité à des aliments sains et une plus grande protection des revenus des agriculteurs face aux géants de la distribution. Son adoption définitive dépendra désormais des arbitrages du Sénat, où les débats pourraient être tout aussi intenses. --- POSITIONS Les groupes du centre [LAREM, EPR, RE, DEM, HOR, UC, MODEM] ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l’inverse, les groupes de gauche [SOC, LFI-NFP, GDR, ECOS, FI] s’y sont opposés de manière systématique, refusant toute mesure perçue comme insuffisante pour protéger les agriculteurs ou améliorer l’alimentation. Les partis de droite [LR, DR, RN] ont majoritairement choisi l’abstention, reflétant des divisions internes sur l’équilibre entre soutien aux producteurs et libéralisation du marché. Les groupes centristes et de droite modérée [LIOT, UDI_I] ont adopté des positions plus nuancées, avec des abstentions ou des oppositions ciblées, montrant des réserves sur certains aspects du texte. Les non-inscrits [NI] ont globalement voté pour, à l’exception de quelques voix dissidentes. Aucune divergence majeure n’est signalée au sein des groupes ayant voté de manière homogène sur l’ensemble du texte.