Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
41
Scrutins
4
Adoptés
37
Rejetés
0
Amendement
4 adoptés37 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-703
renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publiée au Journal officiel le 4 août 2018
1 août 2018n°1118AN
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
92 0
Adopté16 mai 2018n°599AN
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
15 48
Rejeté16 mai 2018n°600AN
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
26 48
Rejeté16 mai 2018n°601AN
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
18 48
Rejeté16 mai 2018n°602AN
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
25 40
Rejeté16 mai 2018n°603AN
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
27 41
Rejeté16 mai 2018n°604AN
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
20 47
Rejeté16 mai 2018n°605AN
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
30 33
Rejeté16 mai 2018n°606AN
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
25 40
Rejeté16 mai 2018n°607AN
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
14 60
Rejeté16 mai 2018n°608AN
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
31 43
Rejeté16 mai 2018n°609AN
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
26 55
Rejeté16 mai 2018n°610AN
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
14 55
Rejeté16 mai 2018n°611AN
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
76 13
Adopté16 mai 2018n°612AN1 amdt
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
33 68
Rejeté16 mai 2018n°613AN
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
24 74
Rejeté16 mai 2018n°614AN
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
21 70
Rejeté16 mai 2018n°615AN
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
43 69
Rejeté16 mai 2018n°616AN
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
36 76
Rejeté16 mai 2018n°617AN1 amdt
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
33 71
RejetéTous les scrutins ont été chargés