Lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Commissions saisies
En clair
RÉSUMÉ Ce projet de loi ordinaire vise à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes en France. Il a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, puis promulgué après validation par le Conseil constitutionnel. Le texte adopté contient des mesures pour améliorer la prévention, la protection des victimes et la répression des auteurs de ces violences. Les députés et sénateurs ont rejeté plusieurs amendements visant à intégrer des dimensions européennes spécifiques, sans que cela n'affecte l'adoption globale du texte. Pour les citoyens, cette loi se traduit par des dispositifs concrets comme des campagnes de sensibilisation, des formations pour les professionnels ou des peines aggravées pour les infractions liées aux violences sexistes et sexuelles. Le groupe La République en Marche [centre] et ses alliés (Ensemble pour la République [centre], Renaissance [centre], Horizons & Indépendants [centre droit], Agir ensemble [centre], Les Démocrates [centre], UDI et Indépendants [centre], Union Centriste [centre]) ont voté massivement en faveur du texte, tant sur l'ensemble que sur les articles clés comme l'article 2 et l'article 4. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu sur l'ensemble du texte, mais s'est opposé à l'article 2 lors de la première lecture. La Droite Républicaine [droite] a également adopté une position d'abstention sur l'ensemble, tout en votant contre l'article 2. Le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] s'est opposé au texte dans son ensemble, mais a voté pour l'article 4 lors de la première lecture. Les groupes de gauche radicale (La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche], Écologiste et Social [gauche], Gauche démocrate et républicaine [gauche]) ont systématiquement voté contre le texte, y compris sur les articles 2 et 4. Les groupes Libertés et Territoires [centre] et Non inscrits [centre] ont globalement soutenu le texte, mais certains de leurs membres se sont opposés à l'article 2.
Résumé généré par IArenforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Publiée au Journal officiel le 4 août 2018
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (texte de la commission mixte paritaire).
l'amendement n° 37 de Mme Beauvais et l'amendement identique suivant après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 64 de Mme Auconie après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 111 de M. Dunoyer après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 256 de Mme Petit après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 42 de Mme Elimas après l'article 2 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 225 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 65 de Mme Auconie après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 226 de M. Huyghe après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 164 de Mme Lasserre-David après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 258 de Mme Petit après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 110 de M. Dunoyer après l'article 2 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 43 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'article 4 du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 49 de Mme Taurine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 50 de Mme Obono après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 8 de Mme Anthoine après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 63 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 60 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
l'amendement n° 61 de Mme Auconie après l'article 4 bis du projet de loi renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).
Tous les scrutins ont été chargés