Modèle français du don du sang

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En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à consolider le modèle français du don du sang, adoptée en première lecture à l'Assemblée nationale le 11 octobre 2018. Le texte élargit légèrement les conditions d'accès au don en abaissant l'âge minimal à 17 ans sous réserve de l'autorisation parentale, tout en maintenant les critères de sécurité sanitaire existants. Plusieurs amendements proposant des mesures de sensibilisation, de protection des donneurs ou d'alignement sur des principes éthiques ont été rejetés, limitant ainsi la portée des changements. Aucune disposition n'a été adoptée pour imposer des campagnes de sensibilisation systématiques ou pour renforcer les droits des salariés en matière de don du sang. La proposition de loi attend désormais sa promulgation. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche [centre] s'est opposé à l'article 2 bis, qui visait à supprimer toute distinction liée au genre ou au sexe dans les critères de sélection des donneurs, avec 26 voix contre sur 27 votants. Il a en revanche adopté l'amendement abaissant l'âge du don à 17 ans sous condition parentale. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu sur l'article 2 bis, avec 4 voix pour, 5 abstentions et aucun vote contre, montrant une division interne sur la question de la neutralité des critères de don. Le groupe Mouvement Démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés [centre] a voté massivement en faveur de l'article 2 bis, avec 6 voix pour et aucune contre, indiquant un soutien clair à une approche neutre des critères de sélection. Le groupe Non inscrit [centre] a également soutenu l'article 2 bis, avec 3 voix pour, 1 contre et 1 abstention, reflétant une position globalement favorable à la suppression des distinctions de genre. Le groupe La France insoumise [gauche] et le groupe Socialistes et apparentés [centre gauche] ont tous deux voté unanimement en faveur de l'article 2 bis, avec respectivement 4 et 3 voix pour, sans abstention ni opposition. Le groupe Agir ensemble [centre] s'est montré divisé sur l'article 2 bis, avec 1 voix pour, 1 contre et aucune abstention, illustrant des positions contrastées au sein du groupe.