Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire

Modèle français du don du sang

Commissions saisies

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier législatif porte sur la consolidation du modèle français du don du sang, une proposition de loi ordinaire visant à renforcer ou adapter le système actuel. Plusieurs amendements ont été rejetés lors de la première lecture à l'Assemblée nationale, notamment ceux portés par M. Abad, ce qui signifie que les modifications proposées ne seront pas intégrées au texte dans leur forme actuelle. Un amendement a été adopté et intégré à l'article 2, mais son contenu exact n'est pas précisé dans les données fournies. L'article 2 bis, qui concernait une disposition spécifique, a été rejeté, tandis que d'autres articles comme l'article 2 ont été modifiés. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être amendé avant une adoption définitive. Pour les citoyens, cette proposition de loi pourrait influencer les conditions d'accès au don du sang ou les modalités de collecte, mais son impact précis dépendra des modifications apportées lors des prochaines étapes. Le groupe LFI-NFP [gauche] s'est montré très favorable à l'article 2 bis, votant systématiquement pour sa version initiale. Le groupe SOC [centre gauche] a également soutenu cet article, tout comme le groupe LIOT [centre] et le groupe UC [centre], bien que ce dernier ait été divisé sur certains votes. À l'inverse, le groupe LAREM [centre] et le groupe RE [centre] se sont opposés fermement à l'article 2 bis, avec une opposition massive. Le groupe LR [droite] a affiché un soutien très marqué à cet article, tout comme le groupe DEM [centre]. Le groupe DR [droite] s'est abstenu en bloc sur l'article 2 bis, tandis que le groupe HOR [centre droit] était divisé. Le groupe EPR [centre] a voté contre l'article 2 bis, et le groupe NI [centre] a montré des divisions internes. Aucun groupe de droite radicale ou d'extrême droite n'apparaît dans les données fournies, donc aucune position ne peut leur être attribuée.

Résumé généré par IA
10
Scrutins
1
Adopté
9
Rejetés
0
Amendement
1 adopté9 rejetés
11 oct. 20181219AN

l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

16 41
Rejeté
11 oct. 20181220AN

l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

63 1
Adopté
11 oct. 20181221AN

l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

25 30
Rejeté
11 oct. 20181222AN

l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

23 29
Rejeté
11 oct. 20181223AN

l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

16 25
Rejeté
11 oct. 20181224AN

l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

17 28
Rejeté
11 oct. 20181225AN

l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

16 28
Rejeté
11 oct. 20181226AN

l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

5 39
Rejeté
11 oct. 20181227AN

l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

3 42
Rejeté
11 oct. 20181228AN

l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).

11 31
Rejeté