Assemblée nationaleAdoptéProposition de loi ordinaire
Modèle français du don du sang
10
Scrutins
1
Adopté
9
Rejetés
0
Amendement
1 adopté9 rejetés
11 oct. 2018n°1219AN
l'amendement n° 3 de M. Abad à l'article premier de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
16 41
Rejeté11 oct. 2018n°1220AN
l'amendement n° 32 de M. Abad et l'amendement identique suivant à l'article 2 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
63 1
Adopté11 oct. 2018n°1221AN
l'amendement n° 14 de M. Abad à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
25 30
Rejeté11 oct. 2018n°1222AN
l'article 2 bis de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
23 29
Rejeté11 oct. 2018n°1223AN
l'amendement n° 5 de M. Abad à l'article 3 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
16 25
Rejeté11 oct. 2018n°1224AN
l'amendement n° 4 de M. Abad à l'article 4 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
17 28
Rejeté11 oct. 2018n°1225AN
l'amendement n° 7 de M. Abad à l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
16 28
Rejeté11 oct. 2018n°1226AN
l'amendement n° 10 de M. Quatennens après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
5 39
Rejeté11 oct. 2018n°1227AN
l'amendement n° 11 de M. Ratenon après l'article 5 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
3 42
Rejeté11 oct. 2018n°1228AN
l'amendement n° 6 de M. Abad à l'article 6 de la proposition de loi visant à la consolidation du modèle français du don du sang (première lecture).
11 31
Rejeté