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Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

En clair

Le Sénat a adopté le 2 octobre 2018 une proposition de résolution sur le pastoralisme, un texte sans valeur législative mais qui exprime une position officielle de la chambre haute. Cette résolution s’inscrit dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement d’adopter des résolutions sur des sujets spécifiques sans engager de loi. Le pastoralisme, pratique d’élevage extensif en zones rurales et montagneuses, y est présenté comme un enjeu économique, social et environnemental majeur pour ces territoires. Le texte adopté reflète une volonté de reconnaissance et de soutien à cette activité, souvent confrontée à des défis comme la désertification rurale ou la concurrence des terres. Aucune mesure concrète n’est encore en vigueur, car il s’agit d’une résolution non contraignante. --- POSITIONS Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s’est montré très favorable au texte, avec 144 voix pour et une seule abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également voté en bloc pour la résolution, avec 73 pour, un contre et deux abstentions. L’UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a adopté une position très favorable, avec 49 pour et deux abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé au texte, avec seulement deux voix pour, 18 contre et une abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 18 pour, un contre et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a soutenu la résolution à l’unanimité, avec 15 pour. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable, avec huit pour et trois abstentions. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] a voté plutôt favorablement, avec deux pour et un contre.

Résumé généré par IA
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Scrutin
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Adopté
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Rejeté
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Amendement
1 adopté0 rejeté

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.