Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, sur le pastoralisme

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de résolution relative au pastoralisme, déposée au Sénat. Une proposition de résolution est un texte qui exprime une position politique ou une recommandation, sans avoir de valeur législative : elle ne crée pas de nouvelle loi et n’impose pas d’obligation aux acteurs concernés. Le vote à l’Assemblée nationale a montré un soutien très large à ce texte, avec une adoption quasi unanime, mais cela n’a pas de conséquence juridique directe pour les citoyens ou les professionnels du secteur. Aucune suite législative n’est prévue, car il s’agit d’une démarche politique symbolique plutôt que d’un texte contraignant. Le pastoralisme, qui désigne l’élevage extensif en zones naturelles, est ici mis en avant pour son rôle dans la gestion des territoires et la préservation des paysages, mais le texte adopté ne modifie pas les règles existantes. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] a voté massivement en faveur de la proposition de résolution, avec 139 voix pour, aucune contre et une abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également apporté un soutien très marqué, avec 70 pour, un contre et deux abstentions. L’UC (Union Centriste) [centre] s’est montré très favorable, avec 50 pour, aucune contre et deux abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] s’est opposé de manière très marquée, avec seulement 3 pour, 18 contre et une abstention. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a voté très favorablement, avec 20 pour, aucune contre et une abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a apporté un soutien unanime, avec 15 pour et aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 12 pour, aucune contre et trois abstentions. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s’est montré divisé, avec une voix pour, une contre et aucune abstention. Enfin, la réunion administrative NI (non-inscrite) [centre] a également été divisée, avec une voix pour et une contre.