Inclusion des élèves en situation de handicap

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à améliorer l'inclusion des élèves en situation de handicap dans le système scolaire. La procédure législative a été bloquée dès la première lecture à l'Assemblée nationale, où une motion de rejet préalable a été adoptée le 11 octobre 2018. Ce texte, s'il avait abouti, aurait pu renforcer les droits des élèves handicapés et préciser les modalités de leur accompagnement, notamment en clarifiant les rôles des AESH (accompagnants d'élèves en situation de handicap) et en encadrant leur formation. Pour les citoyens, cette proposition aurait pu avoir un impact concret sur l'accès à une éducation plus adaptée et sur la reconnaissance des professionnels impliqués. --- POSITIONS Les votes disponibles ne concernent que des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur l'ensemble du texte.