Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Inclusion des élèves en situation de handicap

Déposé le 28 août 2018 Assemblée nationale Voir l'analyse complète du sujet

1

Scrutin

1

Adopté

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Rejeté

0

Amendement

1 adopté0 rejeté

11 oct. 2018n°1217AN

la motion de rejet préalable, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi relative à l'inclusion des élèves en situation de handicap (première lecture).