Projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat

En clair

Ce projet de loi avait pour objectif de rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire, tout en promouvant une alimentation plus saine et durable. Le texte a été définitivement adopté par le Sénat après plusieurs lectures et votes, malgré des divergences sur des amendements visant à renforcer les conditions d'accès à une nourriture durable. Certains articles additionnels ont été intégrés pour élargir le champ des mesures, tandis que d'autres propositions, jugées trop contraignantes ou éloignées du cadre initial, ont été rejetées. La procédure législative s'est conclue par la promulgation de la loi, sans que le Sénat n'ait pu modifier en profondeur son contenu après une question préalable rejetant le texte en l'état. Pour les citoyens, cette loi vise principalement à encadrer les pratiques commerciales entre producteurs et distributeurs, tout en encourageant des pratiques alimentaires plus respectueuses de l'environnement et de la santé. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption sans aucune opposition ni abstention. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a adopté une position très opposée, rejetant systématiquement le texte et tous les amendements associés. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté très favorablement, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement un vote contre et le reste des membres abstentionnistes. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a globalement soutenu le texte, avec une majorité de votes pour, bien que certains membres se soient abstenus ou aient voté contre. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] a systématiquement rejeté le texte et les amendements, sans aucune abstention. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, sans opposition ni abstention. Enfin, les sénateurs non inscrits (NI) [centre] ont adopté une position très favorable, avec un vote pour, une abstention et aucun contre.