Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Commissions saisies

• FondCommission des affaires économiquesSénat
• AvisCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi sur l'évolution du logement, de l'aménagement et du numérique a été définitivement adopté par le Sénat le 16 octobre 2018, après des ajustements issus d'une commission mixte paritaire et d'amendements gouvernementaux. Ce texte réforme des règles encadrant le logement, l'urbanisme et le numérique en France, sans que les données disponibles ne permettent de détailler précisément les mesures adoptées. Plusieurs amendements ont été rejetés lors des débats, notamment sur des articles spécifiques comme l'article 28 ou l'article 15, ce qui a maintenu les dispositions initiales proposées par l'Assemblée nationale. Un amendement porté par Mme Estrosi Sassone à l'article 29 a en revanche été adopté, modifiant ainsi cette partie du texte. Les citoyens sont concernés par ces évolutions, notamment en matière d'accès au logement, de règles d'urbanisme et de cadre numérique, mais les détails concrets des changements ne sont pas précisés dans les données fournies. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, avec 142 votes pour, aucun contre et 4 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a également voté massivement en faveur du projet, avec 20 pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] et le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] ont adopté une position très favorable, avec respectivement 17 pour et 3 contre pour le premier, et 11 pour sans opposition pour le second. Le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] a voté plutôt favorablement, avec 2 pour, 1 contre et aucune abstention. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé très clairement au texte, avec seulement 2 votes pour contre 73 contre et aucune abstention. Le groupe UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a également majoritairement rejeté le projet, avec 5 pour, 34 contre et 12 abstentions. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] et Cukierman (groupe communiste) ont adopté une position très opposée, avec respectivement 0 pour et 15 contre pour le premier, et des amendements rejetés pour le second. Aucune divergence notable n'est signalée entre les votes globaux et les votes par article pour les groupes mentionnés.