SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

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Commissions saisies

En clair

Ce projet de loi, définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, vise à réformer les politiques du logement, de l'aménagement du territoire et du numérique en France. Son adoption marque la fin d'un parcours législatif marqué par des négociations entre députés et sénateurs, et sa promulgation permettra l'entrée en vigueur de ses mesures. Plusieurs amendements proposés par l'opposition, notamment sur des questions de renforcement de l'éducation ou de liens avec l'Europe, ont été rejetés, ce qui limite l'intégration de certaines propositions alternatives. Le texte inclut cependant des modifications adoptées, comme celle portée par Mme Estrosi Sassone sur l'article 29, qui sera désormais applicable. Ses principales mesures concernent l'accès au logement, la simplification des règles d'urbanisme et le développement des infrastructures numériques. Les groupes politiques ont affiché des positions très tranchées sur ce texte. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable avec 136 votes pour, 1 contre et 4 abstentions. À l'inverse, le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a été très opposé, avec 1 vote pour et 71 contre. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 7 votes pour, 33 contre et 12 abstentions. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement, avec 21 pour, 1 contre et aucune abstention. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a également soutenu le texte, avec 17 pour, 4 contre et aucune abstention. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé massivement, avec 1 pour et 14 contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a voté très favorablement, avec 15 pour et aucun contre. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] a rejeté le texte, avec 0 pour et 2 contre. Enfin, le groupe NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] s'est divisé, avec 1 pour et 1 contre.

Résumé généré par IA
6
Scrutins
2
Adoptés
4
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés4 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1021

portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

Publiée au Journal officiel le 23 novembre 2018

Texte de loiJournal officiel

Travaux d'application(6)

Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre

ANProposition de loi ordinaire

Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

ANProposition de loi ordinaire

Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

ANMission d'information

Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

ANRapport d'information sans mission

Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)

SénatProjet de loi

ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

SénatProposition de loi

relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

16 oct. 2018n°2Sénat

sur l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique, dans la rédaction du texte proposé par la commission mixte paritaire, modifié par les amendements du Gouvernement

201 127
Adopté
20 juil. 2018n°223Sénat

sur l'amendement n° 176, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 564 rectifié, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 688 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 711 rectifié ter, présenté par Mme Marta de Cidrac et plusieurs de ses collègues, à l'article 28 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

142 199
Rejeté
20 juil. 2018n°224Sénat

sur l'amendement n° 1125 rectifié, présenté par Mme Dominique Estrosi Sassone, au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 29 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

200 143
Adopté
18 juil. 2018n°221Sénat

sur l'amendement n° 916 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 ter du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

138 198
Rejeté
18 juil. 2018n°222Sénat

sur l'amendement n° 392, présenté par M. Jean-Pierre Leleux, au nom de la commission de la culture, de l'éducation et de la communication, l'amendement n° 472 rectifié bis, présenté par Mme Françoise Férat et les membres du groupe Union Centriste, et l'amendement n° 530 rectifié ter, présenté par M. Alain Houpert et plusieurs de ses collègues, à l'article 15 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

168 174
Rejeté
17 juil. 2018n°220Sénat

sur l'amendement n° 139, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 613, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 9 bis du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique

114 228
Rejeté