Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à encadrer strictement l'usage des téléphones portables dans les écoles maternelles, élémentaires et les collèges. Le texte, définitivement adopté par l'Assemblée nationale et le Sénat, interdit l'utilisation de ces appareils pendant les activités d'enseignement et dans les espaces dédiés à la vie scolaire. Les établissements pourront définir des modalités pratiques pour appliquer cette interdiction, comme le dépôt des téléphones dans des casiers ou des enveloppes scellées. Des dérogations sont prévues pour un usage pédagogique encadré ou en cas de nécessité médicale. Cette loi entrera en vigueur dès sa promulgation par le président de la République, sans période de transition spécifique. Les groupes du centre et de la majorité présidentielle [LAREM, RE, EPR, HOR, DEM, AGIR-E, LREM, LT, UC, UDI_I] ont tous voté en faveur du texte, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite] s'est majoritairement abstenu, avec un seul député contre et quatre abstentions. Les groupes de gauche [LFI-NFP, SOC, ECOS, GDR] se sont tous abstenus en bloc, sans vote ni contre ni pour. Le Rassemblement National [extrême droite] s'est également abstenu. Aucune divergence majeure n'est observable au sein des groupes ayant voté, chaque formation affichant une position homogène sur l'ensemble du texte.