Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale

En clair

Cette proposition de loi vise à encadrer l'usage des téléphones portables dans les écoles primaires et les collèges en France. Elle interdit leur utilisation pendant les activités d'enseignement et dans les espaces dédiés à la vie scolaire, tout en permettant aux établissements de fixer des règles plus strictes. La loi autorise la confiscation temporaire du téléphone en cas de non-respect des règles, avec restitution à la fin de la journée de classe. Elle prévoit également des dérogations pour des usages pédagogiques encadrés, comme les projets BYOD (Bring Your Own Device), où l'outil numérique peut être intégré à l'apprentissage. Promulguée le 3 août 2018, cette loi s'applique à tous les établissements scolaires concernés dès sa publication. Le groupe La République en Marche [centre] a voté à l'unanimité en faveur du texte, tout comme le Mouvement Démocrate [centre], Agir ensemble [centre], les Non-inscrits [centre], l'UDI et Indépendants [centre], et le groupe Libertés et Territoires [centre]. Les Républicains [droite] ont majoritairement choisi de s'abstenir, avec un seul député contre. Les groupes de gauche, à savoir La France insoumise [gauche], les Socialistes et apparentés [centre gauche], la Gauche démocrate et républicaine [gauche], ont tous opté pour l'abstention totale. Aucune divergence majeure n'a été observée au sein des groupes, chaque formation politique ayant adopté une position cohérente sur l'ensemble du texte.