Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Utilisation du téléphone portable dans les écoles et collèges
3
Scrutins
1
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
1 adopté2 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-698
relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire
Publiée au Journal officiel le 4 août 2018
30 juil. 2018n°1111AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire (texte de la commission mixte paritaire).
62 1
Adopté7 juin 2018n°840AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
15 48
Rejeté7 juin 2018n°841AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi relative à l'interdiction de l'usage du téléphone portable dans les écoles et les collèges (première lecture).
29 58
Rejeté