Assemblée nationalePromulguéProjet de loi ordinaire
Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
190
Scrutins
21
Adoptés
169
Rejetés
0
Amendement
21 adoptés169 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1021
portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Publiée au Journal officiel le 23 novembre 2018
3 oct. 2018n°1183AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
39 82
Rejeté3 oct. 2018n°1184AN
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
129 72
Adopté12 juin 2018n°928AN
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
342 169
Adopté8 juin 2018n°849AN
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
6 26
Rejeté8 juin 2018n°850AN
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
5 31
Rejeté8 juin 2018n°851AN
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
9 25
Rejeté8 juin 2018n°852AN
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
10 35
Rejeté8 juin 2018n°853AN
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
4 34
Rejeté8 juin 2018n°854AN
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
13 36
Rejeté8 juin 2018n°855AN
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
9 37
Rejeté8 juin 2018n°856AN
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
9 33
Rejeté8 juin 2018n°857AN
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
9 35
Rejeté8 juin 2018n°858AN
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
12 32
Rejeté8 juin 2018n°859AN
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
11 36
Rejeté8 juin 2018n°860AN
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
7 40
Rejeté8 juin 2018n°861AN
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
4 38
Rejeté8 juin 2018n°862AN
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
4 39
Rejeté8 juin 2018n°863AN
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
4 37
Rejeté8 juin 2018n°864AN
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
4 39
Rejeté8 juin 2018n°865AN
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
7 36
RejetéTous les scrutins ont été chargés