Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Commissions saisies
- FondCommission des affaires économiquesAssemblée nationale
- AvisCommission du développement durable et de l'aménagement du territoireAssemblée nationale
- AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale
- AvisCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
En clair
Le projet de loi ELAN, définitivement adopté et promulgué, réforme en profondeur les règles du logement, de l’aménagement et du numérique en France. Ce texte vise notamment à faciliter la construction de logements, à simplifier les procédures d’urbanisme et à moderniser les outils numériques pour les collectivités. Il introduit des mesures pour accélérer les projets de rénovation urbaine, assouplir certaines normes de construction et renforcer les obligations des plateformes numériques en matière de transparence. Pour les citoyens, cette loi pourrait se traduire par une offre de logements plus dynamique, des délais réduits pour les permis de construire et une meilleure information sur les services numériques publics. Cependant, certains aspects, comme la simplification des règles de copropriété ou les dérogations pour les zones tendues, ont suscité des débats sur leur impact social. --- POSITIONS Le groupe LAREM [centre] a massivement soutenu le texte, votant pour à l’unanimité (209 pour, 0 contre, 1 abstention). Le groupe RE (Renaissance) [centre] a également affiché un soutien quasi total (64 pour, 3 contre, 1 abstention), tout comme EPR [centre] (70 pour, 4 contre, 5 abstentions). À l’inverse, LR [droite] s’est opposé au projet dans son ensemble (1 pour, 73 contre, 3 abstentions), bien qu’il ait voté pour l’article 46. Le groupe SOC (Socialistes et apparentés) [centre gauche] a rejeté le texte (4 pour, 33 contre, 0 abstention), avec une opposition marquée sur plusieurs articles clés comme l’article 46. Le groupe LFI-NFP [gauche] a systématiquement voté contre (1 pour, 11 contre, 0 abstention), tout comme GDR-NUPES [gauche] (0 pour, 9 contre, 0 abstention). Le RN [extrême droite] s’est également opposé au texte (0 pour, 4 contre, 0 abstention). Les groupes de droite DR [droite] et LIOT [centre] ont rejeté le projet (respectivement 0 pour, 27 contre, 3 abstentions et 4 pour, 11 contre, 10 abstentions), bien que DR se soit abstenu sur l’article 34. Les groupes centristes DEM (Mouvement Démocrate) [centre] et HOR (Horizons & Indépendants) [centre droit] ont globalement soutenu le texte, avec des nuances : DEM a voté pour (19 pour, 4 contre, 4 abstentions) mais s’est abstenu sur l’article 25, tandis que HOR a affiché un soutien sans réserve (15 pour, 0 contre, 7 abstentions). Les Non-inscrits [centre] sont divisés, avec 14 pour, 12 contre et 1 abstention, mais ont voté pour l’article 46 et l’article 29. Enfin, les écologistes d’ECOS [gauche] ont rejeté le texte (0 pour, 6 contre, 0 abstention).
Résumé généré par IAportant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Publiée au Journal officiel le 23 novembre 2018
Travaux d'application(6)
Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre
Proposition de loi relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Pérennisation du dispositif d’encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
Mission de contrôle de l'application de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Évaluation de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (dite « loi ELAN »)
ratifiant les ordonnances prises sur le fondement des articles 65 et 88 de la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
relative à la pérennisation du dispositif d'encadrement des loyers mis en place par la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (texte de la commission mixte paritaire).
l'ensemble du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture).
l'amendement n° 213 de Mme Kuster et les amendements identiques suivants à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 2317 de Mme Taurine à l'article 49 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 638 de M. Reda et les amendements identiques suivants à l'article 53 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1977 de M. Mattei et l'amendement identique suivant à l'article 54 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1644 de M. Fesneau et l'amendement identique suivant à l'article 54 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 774 de M. Reda après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 2764 de M. Pupponi après l'article 56 quinquies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 224 de Mme Kuster après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 738 de M. Ramadier après l'article 56 sexies du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1306 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1307 de M. Lagarde à l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1713 de M. Chassaigne après l'article 57 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 2149 de M. Peu et l'amendement identique à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 2336 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 3158 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 3159 de M. Ruffin à l'article 57 bis du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
l'amendement n° 1191 de M. Masson et l'amendement identique à l'article 58 du projet de loi portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique (première lecture)
Tous les scrutins ont été chargés