Evolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)

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En clair

La loi ELAN (évolution du logement, de l’aménagement et du numérique) a été définitivement adoptée par l’Assemblée nationale et le Sénat le 3 octobre 2018, puis promulguée le 23 novembre 2018. Ce texte vise à réformer les règles encadrant le logement, l’urbanisme et le numérique en France, avec pour objectifs affichés de faciliter la construction de logements, de simplifier les démarches administratives et de moderniser les outils numériques pour les collectivités. Parmi ses mesures phares, on note la simplification des règles de construction, la lutte contre l’habitat indigne, et l’encadrement des pratiques des opérateurs télécoms. Plusieurs amendements proposant des restrictions supplémentaires pour les locataires (comme la résiliation automatique de bail en cas de trafic de stupéfiants) ou des protections renforcées pour les logements surpeuplés ont été rejetés. La loi a également été l’occasion de clarifier des dispositifs comme le Prêt à Taux Zéro (PTZ), dont l’accès a été recentré sur les zones tendues malgré des tentatives pour le maintenir partout. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a massivement soutenu le texte, avec 369 voix pour, 1 contre et 1 abstention, confirmant son rôle moteur dans l’adoption de la réforme. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et Agir ensemble (AGIR-E) [centre] ont également voté en faveur du projet, avec respectivement 59 et 14 voix pour, bien qu’Agir ensemble se soit largement abstenu sur certains articles. À l’inverse, Les Républicains (LR) [droite] ont très majoritairement rejeté la loi (117 contre, 1 pour), malgré un soutien ponctuel à l’article 46 et à l’article 35. Les groupes de gauche, comme Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche], La France insoumise (FI) [gauche] et Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche], ont tous voté contre le texte dans son ensemble, bien que SOC se soit abstenu sur l’article 35. Les Non-inscrits (NI) [centre] et Libertés et Territoires (LT) [centre] ont montré des divisions internes : NI a voté contre l’ensemble mais pour plusieurs articles clés (46, 25, 29), tandis que LT a rejeté la loi mais soutenu l’article 35. L’UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] s’est majoritairement abstenu, tout comme UDI-AGIR [centre], reflétant une hésitation sur le texte. Les divergences entre votes globaux et votes par article sont notables, notamment pour LR, qui s’est opposé à la loi mais a soutenu deux articles précis, et pour DEM, qui a globalement voté pour mais s’est abstenu sur l’article 25.