Assemblée nationaleEn coursEngagement de la responsabilité gouvernementale
Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée
2
Scrutins
0
Adopté
2
Rejetés
0
Amendement
0 adopté2 rejetés
31 juil. 2018n°1114AN
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée.
143 0
Rejeté31 juil. 2018n°1115AN
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2, de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l'Assemblée.
74 0
Rejeté