Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 90 membres de l'Assemblée

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concerne une motion de censure déposée le 31 juillet 2018 à l'Assemblée nationale par Christian Jacob, président du groupe Les Républicains (LR), et 90 autres députés. Cette motion, déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, visait à engager la responsabilité du gouvernement sans être liée à un texte législatif spécifique. Elle a été rejetée par l'Assemblée nationale le même jour, faute d'obtenir la majorité absolue requise. En conséquence, le gouvernement est resté en place. Cette procédure permet aux députés de manifester leur désaccord avec la politique gouvernementale, mais son rejet confirme la stabilité du gouvernement à ce stade. Motion de censure du 31/07/2018, rejetée : ont voté pour LR (98), FI (17), GDR (14), NI (12), LAREM (1), LT (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.