Motion de censure déposée en application de l'article 49 alinéa 2 de la Constitution par MM. André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon, Mme Valérie Rabault et 59 membres de l’Assemblée

En clair

Le 31 juillet 2018, l'Assemblée nationale a examiné une motion de censure déposée par des députés de l'opposition, dont André Chassaigne, Jean-Luc Mélenchon et Valérie Rabault, ainsi que 59 autres membres. Cette motion, prévue par l'article 49 alinéa 2 de la Constitution, visait à renverser le gouvernement sans être liée à un texte législatif spécifique. Le vote a eu lieu le même jour et la motion a été rejetée, faute de majorité absolue requise. En conséquence, le gouvernement est resté en place. Cette procédure permet aux députés de contester la responsabilité politique du gouvernement, mais son rejet confirme la stabilité de l'exécutif à cette date. Motion de censure du 31/07/2018, rejetée : ont voté pour SOC (29), FI (17), GDR (15), NI (9), LR (2), DEM (1), LT (1). Les autres groupes ne l'ont pas votée ; seules les voix pour sont publiées.