Ordonnances prévues par la loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

Ce projet de loi vise à réformer le marché du travail en facilitant l’accès à la formation professionnelle et en assouplissant les règles de l’apprentissage, notamment par le recours à des ordonnances pour préciser certains aspects. Plusieurs articles ont été adoptés en première lecture, dont ceux relatifs aux ordonnances préparatoires, mais des amendements portants sur des mesures spécifiques ont été rejetés. Le texte a finalement été adopté en nouvelle lecture par l’Assemblée nationale, ce qui signifie qu’il sera transmis au Sénat pour un nouvel examen. Si les deux chambres ne s’accordent pas, une commission mixte paritaire pourrait être convoquée pour trouver un compromis. Les citoyens pourraient voir évoluer leur accès à la formation continue et les conditions d’embauche en alternance, selon les décrets qui seront pris ultérieurement. Le groupe LAREM [centre] et le groupe DEM [centre] ont systématiquement voté pour l’ensemble du texte ainsi que pour les articles clés, montrant une adhésion totale à la réforme. Le groupe LR [droite] s’est opposé à l’ensemble du projet, mais s’est abstenu sur l’article 7 et l’article 3 en première lecture, révélant une réserve sur certains aspects sans rejeter le texte en bloc. Le groupe SOC [centre gauche] a voté contre l’ensemble du texte et contre la plupart des articles, confirmant une opposition globale à la réforme. Le groupe FI [gauche] et le groupe GDR [gauche] ont également rejeté l’ensemble du texte et les articles examinés, reflétant une opposition totale à la réforme proposée. Le groupe AGIR-E [centre] a voté pour l’ensemble du texte mais s’est abstenu sur l’article 3 et l’article premier en première lecture, indiquant des réserves sur des mesures précises. Le groupe UDI_I [centre] a voté contre l’ensemble du texte tout en s’abstenant sur l’article premier et l’article 7, montrant une opposition modérée avec des hésitations sur certains points. Le groupe NI [centre] a voté pour l’ensemble du texte et pour la plupart des articles, adoptant une position globalement favorable. Le groupe LT [centre] s’est divisé, avec des votes tantôt pour, tantôt contre selon les articles, sans position unifiée.