Exercice des praticiens diplômés hors Union européenne

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En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à sécuriser l’exercice des médecins diplômés hors Union européenne (UE) en France. Le texte a été adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 12 décembre 2018, puis par le Sénat le 18 décembre 2018 sans modification. La loi a été promulguée le 27 décembre 2018, mettant fin à une période d’incertitude pour ces praticiens dont les diplômes n’étaient pas toujours reconnus automatiquement. L’objectif principal est de régulariser leur situation pour éviter des ruptures de soins dans les établissements de santé, notamment dans les zones confrontées à des déserts médicaux. Cette mesure s’inscrit dans un contexte de pénurie de médecins, tout en soulevant des questions sur la qualité et l’équivalence des formations suivies à l’étranger. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec des scores quasi unanimes. Le groupe La République en Marche [centre] a massivement soutenu le texte (38 pour, 1 contre), tout comme Les Républicains [droite] (4 pour). Les groupes du centre (Agir-Ensemble, Mouvement Démocrate, Libertés et Territoires) et de gauche (La France insoumise, Gauche démocrate et républicaine, Socialistes) ont également voté pour, sans opposition ni abstention notable. Aucun groupe n’a affiché de position divergente sur l’ensemble du texte, bien que certains amendements critiques aient été déposés par des non-inscrits et rejetés. Aucune abstention en bloc n’a été enregistrée.