Lutte contre la manipulation de l'information

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi vise à renforcer la lutte contre la manipulation de l'information, notamment en période électorale, en encadrant les plateformes numériques et en renforçant les moyens de vérification des contenus diffusés. Le texte a été définitivement adopté par l'Assemblée nationale en novembre 2018 après plusieurs lectures et un désaccord persistant avec le Sénat, puis promulgué en décembre 2018. Parmi les mesures phares, on note l'intégration dans les programmes scolaires d'un apprentissage à l'usage responsable d'internet et à la vérification des informations, ainsi que la création de procédures accélérées pour faire cesser la diffusion de fausses informations en ligne. Le texte donne également un rôle accru au Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA) pour surveiller et recommander des actions aux plateformes numériques. Pour les citoyens, cette loi vise à limiter la propagation de désinformation, notamment via les algorithmes des réseaux sociaux, et à renforcer la transparence des contenus sponsorisés. La majorité présidentielle (LAREM) et ses alliés centristes (DEM, MODEM, AGIR-E) ont massivement soutenu le texte, avec des votes quasi unanimes en sa faveur. À l'inverse, Les Républicains (LR) et une partie des groupes de gauche (SOC, GDR, FI) s'y sont opposés, critiquant une atteinte aux libertés ou une mesure inefficace. Certains groupes comme UDI_I ou LT ont majoritairement rejeté le texte, bien que leurs positions aient varié selon les articles, notamment sur l'article 9 ter, où plusieurs d'entre eux se sont abstenus ou ont voté pour. La France insoumise (FI) et les Socialistes (SOC) ont systématiquement voté contre l'ensemble du texte, mais ont soutenu l'article 9 ter en première lecture, illustrant une nuance dans leur opposition. Les Non-inscrits (NI) ont montré une division interne, avec une majorité de votes contre l'ensemble mais des soutiens ponctuels à certains articles. Les divergences entre votes globaux et votes par article révèlent des clivages internes, notamment au sein des groupes de droite et du centre, où certains élus ont adopté une position plus modérée sur des mesures techniques.