Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Lutte contre la manipulation de l'information
12
Scrutins
6
Adoptés
6
Rejetés
0
Amendement
6 adoptés6 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1202
relative à la lutte contre la manipulation de l'information
Publiée au Journal officiel le 22 décembre 2018
20 nov. 2018n°1430AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
72 128
Rejeté20 nov. 2018n°1431AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
183 111
Adopté20 nov. 2018n°1432AN
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (lecture définitive).
347 204
Adopté9 oct. 2018n°1210AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture)
29 69
Rejeté9 oct. 2018n°1211AN
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Valérie Rabault, de la proposition de loi organique, relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
28 69
Rejeté9 oct. 2018n°1212AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Jean-Luc Mélenchon, de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
37 61
Rejeté9 oct. 2018n°1213AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
27 56
Rejeté9 oct. 2018n°1214AN
l'ensemble de la proposition de loi ordinaire relative à la lutte contre la manipulation de l'information (nouvelle lecture).
45 20
Adopté3 juil. 2018n°996AN
l'article 9 ter de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
67 9
Adopté3 juil. 2018n°997AN
l'amendement n° 141 de M. Corbière après l'article 9 septies de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
19 50
Rejeté3 juil. 2018n°998AN
l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
52 22
Adopté3 juil. 2018n°999AN
l'ensemble de la proposition de loi organique relative à la lutte contre la manipulation de l'information (première lecture).
54 21
Adopté