Lutte contre la manipulation de l'information

Commissions saisies

• FondCommission des affaires culturelles et de l'éducationAssemblée nationale
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi visant à lutter contre la manipulation de l'information a été définitivement adoptée par l'Assemblée nationale et promulguée, devenant ainsi une loi applicable. Ce texte cherche à encadrer la diffusion de fausses informations, notamment en période électorale, en renforçant les pouvoirs de l'État pour identifier et limiter la propagation de contenus trompeurs. Parmi les mesures adoptées, un article spécifique (l'article 9 ter) a été intégré en première lecture pour renforcer les dispositifs de transparence des plateformes numériques. Le parcours législatif a été marqué par des rejets de motions visant à bloquer ou renvoyer le texte en commission, confirmant sa progression malgré des oppositions. Le Sénat devra encore examiner ce texte avant son entrée en vigueur définitive. Le groupe La République en Marche [centre] et Renaissance [centre] ont systématiquement voté pour l'ensemble du texte, sans aucune opposition ni abstention. Ensemble pour la République [centre] a également soutenu le texte à une très large majorité, avec seulement quelques abstentions. Les Républicains [droite] et la Droite Républicaine [droite] se sont systématiquement opposés au texte dans son ensemble, bien qu'ils aient majoritairement choisi l'abstention sur l'article 9 ter. Les Socialistes et apparentés [centre gauche] ont rejeté le texte dans son ensemble, mais ont voté en faveur de l'article 9 ter, montrant une nuance dans leur position. La France insoumise - Nouveau Front Populaire [gauche] a globalement rejeté le texte, à l'exception de l'article 9 ter, qu'elle a soutenu. Le Rassemblement National [extrême droite] et le groupe Gauche démocrate et républicaine [gauche] ont systématiquement voté contre le texte. Les Non-inscrits [centre] sont divisés, avec une majorité opposée au texte, mais certains soutiennent des articles spécifiques.