Assemblée nationalePromulguéProjet de loi de finances rectificative
Loi de finances rectificative 2018
13
Scrutins
2
Adoptés
11
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés11 rejetés
Loi promulguéeLoi n°2018-1104
de finances rectificative pour 2018
Publiée au Journal officiel le 10 décembre 2018
28 nov. 2018n°1500AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
9 60
Rejeté28 nov. 2018n°1501AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (lecture définitive).
31 20
Adopté26 nov. 2018n°1483AN
l'amendement de suppression n° 18 de M. Dufrègne et l'amendement identique suivant à l'article 2 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
11 25
Rejeté26 nov. 2018n°1484AN
l'amendement n° 5 de M. Lachaud et l'amendement identique suivant à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (nouvelle lecture).
20 26
Rejeté12 nov. 2018n°1381AN
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
14 31
Rejeté12 nov. 2018n°1382AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. André Chassaigne, du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
15 29
Rejeté12 nov. 2018n°1383AN
l'amendement n° 89 de M. Cornut-Gentille et les amendements identiques suivants à l'article 5 et état B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
24 41
Rejeté12 nov. 2018n°1384AN
l'amendement n° 132 de Mme Rabault à l'article 5 et État B du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
18 43
Rejeté12 nov. 2018n°1385AN
l'amendement n° 1 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
18 34
Rejeté12 nov. 2018n°1386AN
l'amendement n° 306 de Mme Louwagie après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
17 34
Rejeté12 nov. 2018n°1387AN
l'amendement n° 129 de Mme Rabault après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
21 31
Rejeté12 nov. 2018n°1388AN
l'amendement n° 305 de M. Charles de Courson après l'article 8 du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
22 31
Rejeté12 nov. 2018n°1389AN
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2018 (première lecture).
24 6
Adopté