Loi de finances rectificative 2018

Commissions saisies

• FondCommission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireAssemblée nationale

En clair

La loi de finances rectificative pour 2018 (PLFR 2018) modifie le budget initial de l'État pour cette année, notamment en ajustant les recettes et les dépenses publiques. Le texte a été définitivement adopté après plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, malgré des désaccords persistants entre les deux chambres. Parmi les mesures phares, le projet maintient la trajectoire de hausse de la taxe carbone sur les carburants, prévue pour atteindre 47,5 euros la tonne en 2019, et conserve le cadre fiscal existant pour la TICPE. Plusieurs amendements visant à limiter ces hausses ou à renforcer le chèque énergie pour les ménages modestes ont été rejetés. Le texte a finalement été promulgué le 10 décembre 2018. --- POSITIONS Le groupe La République en Marche (LAREM) [centre] a voté massivement en faveur du texte, avec 44 pour et seulement 3 contre, montrant un soutien marqué à la politique budgétaire du gouvernement. Le Mouvement Démocrate (DEM) [centre] et MODEM [centre] ont également apporté un soutien unanime, avec 7 pour et 1 pour respectivement, sans aucune opposition. À l'inverse, Les Républicains (LR) [droite] ont systématiquement rejeté le texte, avec 10 contre et aucun vote favorable, illustrant une opposition ferme à cette loi de finances rectificative. La France insoumise (FI) [gauche], la Gauche démocrate et républicaine (GDR) [gauche] et les Socialistes et apparentés (SOC) [centre gauche] ont également voté contre à chaque étape, avec respectivement 4, 3 et 3 voix contre, sans aucun soutien. Certains groupes ont montré des divisions internes. Les Non-inscrits (NI) [centre] étaient divisés, avec 2 pour et 2 contre, reflétant des positions contrastées au sein du groupe. Le groupe Agir-E [centre] s'est abstenu en bloc à une reprise, avec 3 abstentions, tandis que l'UDI et Indépendants (UDI_I) [centre] a également choisi l'abstention une fois. Libertés et Territoires (LT) [centre] était partagé, avec 1 pour et 1 contre, montrant une absence de consensus interne.