Proposition de loi organique relative à la lutte contre les fausses informations

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Cette proposition de loi organique visait à renforcer la lutte contre la manipulation de l'information, notamment en période électorale, en encadrant les contenus diffusés sur les plateformes numériques. Le Sénat a rejeté à deux reprises l'examen de ce texte en adoptant des motions de "question préalable", mettant fin à sa progression sans en discuter le fond. Une motion socialiste contestant la recevabilité du texte avait auparavant été rejetée, permettant sa poursuite en commission. Aucune décision sur le contenu du projet n'a donc été prise, et le texte n'a pas été adopté par le Sénat. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des motions procédurales et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du texte.