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DLR5L15N36940
Assemblée nationale
Rejeté
Résolution Article 34-1
Questions sociales et santé : fonds spécifique destiné à la recherche oncologique pédiatrique
Déposé le 18 octobre 2018
Assemblée nationale
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1
Scrutin
0
Adopté
1
Rejeté
0
Amendement
0 adopté
1 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
6 déc. 2018
n°1550
AN
la proposition de résolution invitant le Gouvernement à créer un fonds spécifique destiné à la recherche oncologique et pédiatrique (art. 34-1 de la Constitution).
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Rejeté