Proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants : un enjeu social et sociétal majeur
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesSénat
En clair
Cette proposition de loi vise à reconnaître officiellement le rôle des proches aidants, ces personnes qui accompagnent un membre de leur famille ou un ami en situation de dépendance ou de handicap, souvent de manière bénévole et invisible. Adoptée par le Sénat le 25 octobre 2018, elle marque une étape dans la prise en compte institutionnelle de leur contribution sociale et sociétale. Le texte ne détaille pas de mesures spécifiques dans les données fournies, mais son adoption symbolise une volonté de donner une visibilité accrue à cette mission, généralement peu valorisée économiquement ou socialement. Cette reconnaissance législative pourrait faciliter l'accès à des droits ou des dispositifs d'accompagnement pour les proches aidants, bien que les modalités concrètes ne soient pas précisées ici. La procédure est désormais close, la loi ayant été définitivement adoptée et promulguée. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a également soutenu la proposition de loi, avec une seule abstention. L'UC (Union Centriste et Indépendants) [centre] a voté en bloc pour le texte, sans opposition ni abstention. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec seulement deux voix pour et dix-neuf abstentions. Le RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a affiché un soutien unanime au texte. Les groupes CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche], RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] et NI (Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe) [centre] ont tous voté en faveur de la proposition de loi, avec une abstention pour le groupe NI. Aucune divergence majeure n'est observable entre les groupes, à l'exception de l'attitude du groupe LREM, dont la majorité des membres s'est abstenue.
Résumé généré par IAvisant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal officiel le 22 mai 2019
Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.