Prise en charge des cancers pédiatriques

Commissions saisies

• FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale

En clair

La proposition de loi sur la prise en charge des cancers pédiatriques a été définitivement adoptée après un parcours législatif rapide et consensuel. Le texte modifie plusieurs règles du code du travail et de la sécurité sociale pour faciliter l’accompagnement des familles d’enfants atteints de cancer, notamment en supprimant une limite de jours de congés pour s’occuper de son enfant malade, en prolongeant la durée entre deux examens médicaux obligatoires à un an, et en adaptant le plafond de remboursement des soins aux besoins spécifiques des enfants. Il renforce également le "droit à l'oubli" pour les anciens patients, permettant un accès plus rapide aux crédits après un traitement, et améliore la prise en charge des familles en comptant intégralement la durée du congé de présence parentale dans le calcul de l’ancienneté des salariés. La loi a été promulguée le 8 mars 2019. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l’Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, avec une unanimité parfaite : aucun vote contre ni abstention n’a été enregistré. Aucun groupe n’a exprimé de divergence entre son vote global et ses positions sur les articles clés fournis. Le texte a ainsi bénéficié d’un soutien transpartisan, incluant les groupes de centre, de droite et de gauche.