Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Prise en charge des cancers pédiatriques

Déposé le 16 octobre 2018 Assemblée nationale

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Loi promulguéeLoi n°2019-180

visant à renforcer la prise en charge des cancers pédiatriques par la recherche, le soutien aux aidants familiaux, la formation des professionnels et le droit à l'oubli

Texte de loiJournal officiel

Travaux d'application(1)

Rapports et missions portant sur cette loi, sans vote propre

ANRapport d'information sans mission

Évaluation de la loi n° 2019-180 du 8 mars 2019

Aucun scrutin associé à ce dossier.