Reconnaissance des proches aidants
Commissions saisies
- FondCommission des affaires socialesAssemblée nationale
En clair
La proposition de loi sur la reconnaissance des proches aidants visait à mieux prendre en compte le rôle des personnes soutenant un parent ou un ami en situation de maladie, handicap ou dépendance. Lors de son examen à l'Assemblée nationale, plusieurs articles ont été supprimés par amendements gouvernementaux, notamment les articles 2, 3, 4, 5 bis, 6 et 2 bis, sans que leur contenu exact ne soit détaillé dans les données disponibles. L'article premier, qui pose le principe de cette reconnaissance, a en revanche été adopté en première lecture. Le texte doit maintenant être examiné par le Sénat, où il pourrait être modifié avant une adoption définitive. Pour les citoyens, cette loi, si elle est adoptée, pourrait améliorer la visibilité et le soutien accordés aux proches aidants, bien que son impact dépende des mesures finalement retenues après les débats parlementaires. Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe LFI-NUPES [gauche] et le groupe GDR-NUPES [gauche] ont ainsi soutenu le texte, tout comme les groupes de centre et de droite, dont LAREM [centre], EPR [centre], LR [droite] et UDI_I [centre]. Aucun groupe n'a affiché de position divergente entre le vote sur l'ensemble du texte et les votes par article disponibles, confirmant une unité de façade sur ce dossier. Les amendements gouvernementaux supprimant plusieurs articles n'ont pas suscité de réaction spécifique des groupes, qui ont tous maintenu leur soutien global au texte. La motion de renvoi en commission proposée par Gilles Le Gendre a été rejetée, permettant la poursuite de l'examen en séance plénière sans délai supplémentaire.
Résumé généré par IAvisant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal officiel le 22 mai 2019