Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire

Reconnaissance des proches aidants

Commissions saisies

En clair

Ce dossier porte sur la reconnaissance des proches aidants, c'est-à-dire les personnes qui s'occupent d'un proche malade, handicapé ou dépendant. La proposition de loi, adoptée définitivement le 9 mai 2019 à l'Assemblée nationale après deux lectures dans chaque chambre, a été promulguée le 22 mai 2019. Le texte final intègre des mesures pour améliorer l'équilibre entre vie professionnelle et vie personnelle des aidants, notamment en adaptant les formations professionnelles et en prévoyant des règles spécifiques pour les agents publics. Cependant, plusieurs amendements gouvernementaux ont supprimé des dispositions initialement prévues, comme la création d'un fonds pour financer le congé de proche aidant, la majoration de durée d'assurance pour les aidants, ou encore des mesures financières et sociales destinées à faciliter leur reconnaissance. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés à l'Assemblée nationale ont voté en faveur de la proposition de loi dans son ensemble, sans aucune opposition ni abstention. Aucune divergence n'a été observée entre les votes sur l'ensemble du texte et ceux sur les articles fournis. Les groupes de centre [LAREM, AGIR-E, UDI_I, DEM, LT] et de droite [LR] ont tous voté à l'unanimité pour le texte, de même que les groupes de gauche [FI, GDR, SOC] et le groupe des non-inscrits [NI]. Les votes par article confirment cette unité, avec une seule abstention enregistrée pour la France insoumise sur l'article premier, sans que cela ne remette en cause son soutien global au texte.

Résumé généré par IA
9
Scrutins
8
Adoptés
1
Rejeté
45
Amendements
8 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2019-485

visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants

Publiée au Journal officiel le 22 mai 2019

Les réunions de commission et les séances publiques où ce texte a été examiné, dans l'ordre. Chaque étape mène à son débat complet.