Assemblée nationalePromulguéProposition de loi ordinaire
Reconnaissance des proches aidants
9
Scrutins
8
Adoptés
1
Rejeté
0
Amendement
8 adoptés1 rejeté
Loi promulguéeLoi n°2019-485
visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants
Publiée au Journal officiel le 22 mai 2019
6 déc. 2018n°1541AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
32 32
Rejeté6 déc. 2018n°1542AN
l'article premier de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
47 0
Adopté6 déc. 2018n°1543AN
l'amendement de suppression n° 23 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
31 26
Adopté6 déc. 2018n°1544AN
l'amendement de suppression n° 24 du Gouvernement à l'article 2 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
19 13
Adopté6 déc. 2018n°1545AN
l'amendement de suppression n° 28 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
21 20
Adopté6 déc. 2018n°1546AN
l'amendement de suppression n° 26 du Gouvernement à l'article 4 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
25 24
Adopté6 déc. 2018n°1547AN
l'amendement de suppression n° 27 du Gouvernement à l'article 5 bis de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
27 24
Adopté6 déc. 2018n°1548AN
l'amendement de suppression n° 25 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
30 24
Adopté6 déc. 2018n°1549AN
l'ensemble de la proposition de loi visant à favoriser la reconnaissance des proches aidants (première lecture).
58 0
Adopté