Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

En clair

Ce dossier porte sur une proposition de résolution visant à instaurer des paiements pour services environnementaux (PSE) en faveur des agriculteurs, récompensant ainsi leurs efforts pour protéger les sols, la biodiversité ou d'autres pratiques durables. La proposition a été rejetée en séance plénière au Sénat, ce qui signifie qu'elle ne sera pas mise en œuvre sous cette forme. Pour les citoyens, cela implique que les mesures incitatives pour une agriculture plus respectueuse de l'environnement ne verront pas le jour à court terme, bien que ce rejet puisse influencer les futures politiques agricoles. L'article 34-1 de la Constitution, invoqué pour cette proposition, permet au Parlement d'adopter des résolutions sur des sujets de politique générale, mais celle-ci n'a pas abouti. Aucun changement immédiat n'est donc à attendre pour les agriculteurs ou les consommateurs. La proposition a été massivement rejetée par la droite et le centre droit, avec l'UMP [droite] et l'UC [centre] votant contre à une écrasante majorité (138 contre pour l'UMP, 52 contre pour l'UC). À l'inverse, les groupes de gauche et du centre ont majoritairement soutenu le texte, comme le SOC [centre gauche] (72 pour) et le RDSE [centre] (18 pour). Le groupe LREM [centre], majoritairement favorable (22 pour), a marqué une forte division avec seulement un vote contre. Le groupe RTLI [centre droit] a affiché une position plutôt favorable (10 pour, 5 contre), montrant une nuance au sein de la droite. Les groupes de gauche radicale, comme la CRC [gauche] (3 pour, 12 abstentions), ont globalement soutenu la proposition, bien que certains aient choisi de s'abstenir. Aucun groupe traditionnellement de gauche n'a voté avec la droite sur ce texte, et vice versa.