Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de résolution visant à encourager financièrement les agriculteurs pour les services environnementaux qu’ils rendent, comme la préservation des sols ou la biodiversité. Le texte, déposé au Sénat, proposait une reconnaissance et une rémunération de ces pratiques vertueuses. Le rejet de cette proposition signifie qu’elle ne sera pas transmise à l’Assemblée nationale ni suivie d’un texte législatif. Pour les citoyens, ce rejet marque l’absence de mesure concrète à court terme pour soutenir les agriculteurs dans leurs efforts écologiques. Aucune suite parlementaire n’est donc prévue pour cette initiative. Le groupe SOC [centre gauche] et le groupe LREM [centre] ont voté très favorablement pour ce texte, avec respectivement 72 et 22 voix pour. Le groupe RDSE [centre] a également affiché une position très favorable, avec 18 voix pour et seulement 3 abstentions. À l’inverse, le groupe UMP [droite] et le groupe UC [centre] se sont opposés massivement, avec respectivement 138 et 52 voix contre. Le groupe CRC [gauche] a majoritairement choisi de s’abstenir, avec 12 abstentions contre 3 voix pour. Le groupe RTLI [centre] a adopté une position plutôt favorable, avec 10 voix pour contre 5 contre. Enfin, les groupes GEST [centre gauche], RTLI [centre] et NI [centre] ont voté très favorablement, avec respectivement 2, 10 et 1 voix pour. Aucune divergence majeure n’est à signaler entre les votes sur l’ensemble du texte et les positions affichées par les groupes.