Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, en faveur de la création de paiements pour services environnementaux rendus par les agriculteurs

En clair

Ce dossier concernait une proposition de résolution visant à instaurer des paiements pour services environnementaux en faveur des agriculteurs, c'est-à-dire des compensations financières pour les pratiques agricoles bénéfiques à l'environnement. La proposition a été rejetée par le Sénat le 12 décembre 2018, ce qui signifie qu'elle n'a pas abouti sous cette forme. Ce rejet empêche pour l'instant la mise en place d'un mécanisme de rémunération des agriculteurs pour leurs contributions écologiques, comme la préservation de la biodiversité ou la réduction des pesticides. Aucune autre étape de la procédure législative n'est mentionnée après ce vote. Les groupes politiques ont adopté des positions très contrastées sur ce texte. Le groupe Les Républicains (droite) s'est massivement opposé, avec seulement 2 voix pour contre 143 contre. À l'inverse, le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (centre gauche) a voté en bloc pour, tout comme le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (centre) avec 22 voix pour. Le groupe Union Centriste (centre) a rejeté le texte à l'unanimité, tandis que le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (centre) l'a soutenu largement, avec 17 voix pour et 3 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste (gauche) s'est majoritairement abstenu, avec 12 abstentions contre 3 voix pour. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (centre) a voté en faveur du texte, tandis que la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe était divisée.