Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

La proposition de loi relative à la lutte contre la manipulation de l'information visait à renforcer les moyens de lutte contre les fausses informations diffusées en ligne, notamment en période électorale. Le texte a été examiné en plusieurs lectures à l'Assemblée nationale et au Sénat, mais n'a pas abouti à une adoption définitive. Les motions adoptées par le Sénat ont bloqué l'examen du texte dans sa forme actuelle, empêchant ainsi son adoption. La procédure législative est donc close pour l'instant, sauf si une nouvelle version est proposée ultérieurement. Cette situation signifie que les mesures initialement envisagées pour protéger les citoyens contre la désinformation ne pourront pas entrer en vigueur dans l'immédiat. Les votes disponibles ne portent que sur des motions de blocage et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques sur le fond du texte.