Proposition de loi relative à la lutte contre les fausses informations

Commissions saisies

• FondCommission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sportSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les fausses informations, notamment en ligne. Le Sénat a bloqué à deux reprises l'examen de ce texte en adoptant des motions de "question préalable", empêchant ainsi son adoption dans la forme proposée. Ces votes signifient que le texte n'a pas pu être discuté ni modifié par la chambre haute. La procédure législative s'est donc arrêtée sans que la loi ne soit promulguée. L'impact pour les citoyens reste donc inchangé, aucune mesure nouvelle n'ayant été adoptée. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des motions procédurales et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes politiques.