Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier portait sur une proposition de loi visant à modifier le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en excluant les revenus du conjoint de la base de calcul. Le texte a été rejeté par les députés, ce qui signifie que l’AAH continuera à être calculée en intégrant les ressources du partenaire, comme c’est actuellement le cas. Les bénéficiaires ne verront donc aucun changement dans le montant de leur allocation. Cette décision maintient le statu quo pour les quelque 1,2 million de personnes concernées par cette aide. Le rejet de ce texte empêche toute modification immédiate des règles de calcul de l’AAH. L’UMP [droite] s’est très fortement opposée à cette proposition, avec 139 votes contre et seulement 2 abstentions sur l’article 1er. Le groupe Renaissance (LREM) [centre] a également rejeté le texte, avec 21 votes contre et un seul pour. À l’inverse, le groupe Socialiste (SOC) [centre gauche] a massivement soutenu la proposition, avec 71 votes pour et un seul contre. Le groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche (CRC) [gauche] a voté à l’unanimité en faveur du texte, avec 15 votes pour. Enfin, le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est montré divisé, avec 9 votes pour, 12 abstentions et aucun vote contre.