Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier le calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) en excluant les revenus du conjoint du calcul. Le texte a été rejeté par les sénateurs, ce qui signifie que la mesure ne sera pas appliquée en l’état. L’impact pour les bénéficiaires potentiels aurait été une augmentation de leur allocation, car leurs droits ne seraient plus réduits par les ressources de leur partenaire. La discussion est désormais close, sauf si les auteurs décident de déposer un nouveau texte ou de le modifier. Aucun autre détail sur les modalités de calcul n’est fourni dans les données disponibles. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est opposé à l’article 1er, votant contre à l’unanimité des présents. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a soutenu massivement le texte, avec 71 voix pour et une seule contre. L’Union Centriste (UC) [centre] s’est majoritairement abstenue sur l’article 1er, avec 47 abstentions contre 4 votes défavorables. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a rejeté le texte, avec 21 voix contre et une seule favorable. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est abstenu en majorité, avec 12 abstentions contre 9 votes pour. Les groupes Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) et Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [gauche] ont voté en faveur du texte, sans opposition. Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] se sont majoritairement abstenus, avec 11 abstentions contre 4 votes contre. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe (NI) [centre] a voté contre le texte.