Proposition de loi portant suppression de la prise en compte des revenus du conjoint dans la base de calcul de l'allocation aux adultes handicapés

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Ce dossier concernait une proposition de loi visant à exclure les revenus du conjoint du calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), afin d’augmenter potentiellement le montant perçu par les bénéficiaires. Le texte a été rejeté par le Sénat le 24 octobre 2018, ce qui signifie que la règle actuelle, qui intègre ces revenus dans le calcul, reste en vigueur. Cette décision maintient donc le système actuel pour les demandeurs d’AAH vivant en couple. L’impact direct est que les personnes handicapées dont le conjoint a des revenus élevés ne verront pas leur allocation augmenter, contrairement à l’objectif affiché par les auteurs de la proposition. --- POSITIONS Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est fortement opposé à la proposition, avec 145 votes contre et une seule abstention sur l’article 1er. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a en revanche soutenu massivement le texte, avec 73 votes pour et un seul contre. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] s’est majoritairement abstenu, avec 49 abstentions contre seulement un vote contre. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a également rejeté la mesure, avec 20 votes contre et un seul pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s’est partagé entre abstentions (11) et votes pour (9). Enfin, le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté en bloc pour, avec 15 voix favorables.