Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à préserver l'ordonnancement juridique relatif au port du voile intégral dans l'espace public

En clair

Le Sénat a adopté une proposition de résolution le 11 décembre 2018, réaffirmant l'interdiction du port du voile intégral dans l'espace public en France. Cette résolution, adoptée selon la procédure de l'article 34-1 de la Constitution, n'a pas de valeur contraignante mais exprime une position politique commune des sénateurs. Elle ne modifie pas directement la loi existante mais souligne leur attachement à cette réglementation. La proposition a été adoptée à l'unanimité des votants, avec une majorité d'abstentions, notamment au sein du groupe LREM. Ce texte ne crée pas de nouvelle obligation pour les citoyens mais réaffirme le cadre juridique actuel. Le groupe Les Républicains [droite] s'est montré très favorable à cette proposition de résolution, votant à l'unanimité pour. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a également voté à l'unanimité pour, tout comme le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] et le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre]. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] a majoritairement voté pour, avec une abstention. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] a majoritairement choisi de s'abstenir, avec 6 voix pour et 13 abstentions. La Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a voté très favorablement, avec une abstention. Aucune divergence majeure n'est observée entre les groupes, si ce n'est l'abstention majoritaire du groupe LREM.