Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 fixe les orientations budgétaires et les dépenses du système de protection sociale en France pour cette année. Le texte a été définitivement adopté après un parcours législatif marqué par des modifications au Sénat, notamment l'ajout d'un nouvel article et l'adoption de plusieurs mesures de financement. Les sénateurs ont validé la troisième partie du projet, qui traite des règles de gestion et de financement de la santé et de la protection sociale. Deux articles spécifiques (8 et 19) ont été maintenus dans leur version initiale après des votes rejetant des amendements visant à les supprimer. La procédure a été close une fois le texte promulgué. Le groupe Les Républicains [droite] a voté à l'unanimité en faveur du texte, avec 134 voix pour et 12 abstentions. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche] s'est opposé massivement, avec 74 voix contre et aucune abstention. Le groupe Union Centriste et Indépendants [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 41 voix pour, une contre et 9 abstentions. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre] s'est majoritairement opposé, avec 20 voix contre et 2 pour. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre] a principalement voté contre, avec 9 voix contre, une pour et 10 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche] a systématiquement rejeté le texte, avec 15 voix contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] a montré une division, avec 1 voix pour, 1 contre et 9 abstentions. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe [centre] a voté contre à l'unanimité, avec 5 voix contre.