Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019

Commissions saisies

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En clair

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 vise à déterminer les recettes et les dépenses de la Sécurité sociale, un système essentiel pour la protection sociale des citoyens (santé, retraite, famille, etc.). Le texte a été adopté par l'Assemblée nationale, mais bloqué par le Sénat qui a opposé une question préalable, refusant d'examiner le projet dans sa forme actuelle. Une commission mixte paritaire a été convoquée pour trouver un compromis entre les deux chambres. Plusieurs amendements ont été adoptés ou rejetés, notamment sur des articles concernant des mesures spécifiques liées à la santé et à la sécurité sociale, mais leur contenu exact n'est pas détaillé dans les données fournies. Le parcours législatif s'est donc terminé par une conciliation, conduisant à la promulgation de la loi. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant systématiquement pour son adoption à l'Assemblée nationale et au Sénat. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] s'est opposé en bloc, rejetant le projet sans aucune abstention ni vote favorable. L'UC (Union Centriste) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec une large majorité de votes pour et seulement deux contre. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a affiché une position très opposée, votant contre le texte dans sa majorité. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est également opposé systématiquement, sans aucune abstention ni vote favorable. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec plus de votes d'abstention que de votes pour ou contre.