Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi organique visant à modifier les règles d'élection des sénateurs, un texte qui aurait pu impacter le mode de scrutin pour cette assemblée. La proposition a été rejetée en bloc par les sénateurs lors d'un vote ordinaire le 21 novembre 2018, ce qui signifie qu'elle ne sera pas adoptée sous cette forme. L'article 1er de cette proposition, dont le contenu exact n'est pas détaillé ici, a également été rejeté lors d'un vote séparé le même jour. Aucune information supplémentaire n'est disponible sur les conséquences concrètes de ce rejet pour les citoyens, car le texte n'a pas été adopté et n'a donc pas pu entrer en vigueur. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé fermement à l'ensemble du texte, avec 146 votes contre et aucun pour ou abstention. Sur l'article 1er, leur opposition était tout aussi marquée, avec 145 votes contre et un seul pour. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a soutenu massivement la proposition, votant à l'unanimité pour l'ensemble du texte et pour l'article 1er. Le groupe Union Centriste (UC) [centre] a rejeté le texte dans son intégralité, avec 48 votes contre et seulement 2 pour, mais a également voté contre l'article 1er. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a soutenu la proposition, avec 22 votes pour et aucun contre ou abstention, tant sur l'ensemble du texte que sur l'article 1er. Le groupe Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a majoritairement soutenu le texte, avec 10 votes pour, 4 contre et 6 abstentions sur l'ensemble, et une position similaire sur l'article 1er. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté à l'unanimité pour le texte et pour l'article 1er. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté contre l'ensemble de la proposition, mais a soutenu l'article 1er à l'unanimité. Enfin, la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d'aucun groupe (NI) [centre] était divisée, avec un vote pour et un contre sur l'ensemble du texte, et une division similaire sur l'article 1er.