Proposition de loi organique relative à l'élection des sénateurs

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier portait sur une proposition de loi organique visant à modifier les règles d'élection des sénateurs. Le texte a été rejeté en bloc par l'Assemblée nationale, ce qui signifie qu'il ne peut pas être adopté sous cette forme. Une loi organique nécessitant l'accord des deux chambres, ce rejet met fin à la procédure législative pour ce texte, sauf si une nouvelle version est déposée ultérieurement. Pour les citoyens, cela signifie que les règles actuelles d'élection des sénateurs restent inchangées pour le moment. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est opposé à l'ensemble du texte, avec 141 voix contre et aucune pour ou abstention. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] a voté très favorablement, avec 72 voix pour et aucune contre ou abstention. L'Union Centriste (UC) [centre] a rejeté le texte en bloc, avec 48 voix contre et seulement 3 pour. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement soutenu la proposition, avec 22 voix pour et seulement 1 contre. Le Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] s'est montré plutôt favorable, avec 11 voix pour, 3 contre et 6 abstentions. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] a voté en faveur du texte, avec 14 voix pour et 1 contre. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a rejeté l'ensemble du texte, mais a voté pour l'article 1er, affichant une divergence notable. Enfin, le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires (GEST) [centre gauche] a soutenu le texte à l'unanimité, avec 2 voix pour.