Proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, pour soutenir la lutte contre le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur l’adoption d’une résolution sénatoriale visant à affirmer le soutien de la Chambre haute à la lutte contre trois pratiques graves : le mariage des enfants, les grossesses précoces et les mutilations sexuelles féminines. La proposition, adoptée à l’unanimité le 14 mars 2019, n’a pas de portée législative contraignante mais constitue une déclaration politique commune. Elle s’inscrit dans le cadre de l’article 34-1 de la Constitution, qui permet au Parlement d’adopter des résolutions sur des sujets de société. L’objectif affiché est de sensibiliser l’opinion publique et les institutions à ces enjeux, notamment dans les pays où ces pratiques persistent. Bien que symbolique, cette résolution peut servir de base à des actions futures, comme des propositions de loi ou des initiatives diplomatiques. --- POSITIONS Tous les groupes politiques représentés au Sénat ont voté en faveur de cette résolution, sans aucune opposition ni abstention. Le groupe Les Républicains [droite], le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain [centre gauche], le groupe Union Centriste et Indépendants [centre], le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants [centre], le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen [centre], le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky [gauche], le groupe Les Indépendants - République et Territoires [centre] et la Réunion administrative des Sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe [centre] ont tous adopté une position unanime en faveur du texte. Aucune divergence n’est observable entre les groupes, reflétant un consensus transpartisan sur ces enjeux.