CLAIR
Parlementaires
Activité
Lobbying
Outils
Nous soutenir
Ouvrir le menu
Dossiers
/
DLR5L15N37193
Assemblée nationale
En cours
Proposition de loi ordinaire
Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours
Déposé le 5 février 2019
Assemblée nationale
Voir l'analyse complète du sujet
1
Scrutin
1
Adopté
0
Rejeté
0
Amendement
1 adopté
0 rejeté
Scrutins (1)
Votes solennels
0
4 avr. 2019
n°1827
AN
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).
49
33
Adopté