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Dossiers/DLR5L15N37193
Assemblée nationaleEn coursProposition de loi ordinaire

Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Déposé le 5 février 2019 Assemblée nationaleVoir l'analyse complète du sujet
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1 adopté0 rejeté
4 avr. 2019n°1827AN

la motion de renvoi en commission, déposée par M. Gilles Le Gendre, de la proposition de loi visant à soutenir le fonctionnement des services départementaux d'incendie et de secours et à valoriser la profession de sapeur-pompier professionnel et volontaire (première lecture).

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Adopté
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