Fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueAssemblée nationale

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier porte sur une proposition de loi visant à modifier le fonctionnement des services départementaux d’incendie et de secours (Sdis), notamment en clarifiant les responsabilités de gestion des ressources humaines et en renforçant les dispositifs de soutien aux sapeurs-pompiers. Une motion adoptée en avril 2019 a renvoyé le texte en commission pour un nouvel examen, prolongeant ainsi la procédure législative sans adoption définitive. Plusieurs amendements ont été déposés pour élargir la prise en charge des accidents des sapeurs-pompiers volontaires, améliorer la réception des appels d’urgence ou encore faciliter l’accès des étudiants en santé aux stages au sein des Sdis. D’autres propositions visent à encadrer les carrières des sous-officiers ou à conditionner l’accès à certains emplois réservés à une durée minimale d’engagement. Ces mesures pourraient avoir un impact sur les conditions de travail des sapeurs-pompiers et sur l’organisation des secours, mais leur adoption reste incertaine en l’état actuel du processus. --- POSITIONS Les votes disponibles ne portent que sur des amendements et ne permettent pas de déterminer la position globale des groupes.