Convention n° 184 de l'OIT relative à la sécurité et à la santé dans l’agriculture

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En clair

RÉSUMÉ Ce projet de loi autorise la ratification par la France de la convention n° 184 de l’Organisation internationale du Travail (OIT), qui établit des normes internationales pour améliorer la sécurité et la santé des travailleurs agricoles. Ce texte, adopté en première lecture par l’Assemblée nationale, doit encore être examiné par le Sénat avant une adoption définitive. Une fois ratifiée, cette convention permettra à la France de renforcer ses obligations légales en matière de prévention des risques professionnels dans le secteur agricole, comme la protection contre les produits chimiques, les machines dangereuses ou les conditions climatiques extrêmes. Pour les citoyens, cela se traduira par une meilleure prise en charge des risques liés au travail agricole, notamment pour les salariés et les indépendants du secteur. La procédure est désormais close après promulgation de la loi. Les groupes centristes ont tous voté en faveur du projet de loi en première lecture. Le groupe LAREM [centre] a voté pour à l’unanimité, sans abstention ni opposition. Le groupe AGIR-E [centre] a également voté pour à l’unanimité. Le groupe DEM [centre] a adopté la même position, avec un vote unanime en faveur du texte. Aucun groupe d’opposition n’est mentionné dans les données fournies, donc aucune position divergente n’est identifiable.