Projet de loi d'orientation des mobilités

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi d'orientation des mobilités visait à réformer les politiques de transport en France en introduisant des mesures pour moderniser les infrastructures et encourager des modes de déplacement plus durables. Après son adoption par l'Assemblée nationale puis par le Sénat, la loi a été promulguée, marquant la fin de son parcours législatif. Plusieurs amendements proposés par divers groupes politiques, notamment sur des enjeux environnementaux ou des ajustements techniques, ont été rejetés lors des débats. Le texte final conserve des dispositions qui ont fait l'objet de désaccords, comme l'article 44 bis, tandis que d'autres mesures, comme l'article 38, ont été adoptées sans modification majeure. Pour les citoyens, cette loi se traduit par des changements dans l'organisation des transports, avec des implications sur l'accessibilité, la transition écologique et la gestion des mobilités locales. Le groupe UMP (Les Républicains) [droite] s'est montré très favorable au texte dans son ensemble, avec 139 votes pour et seulement 1 contre. Il a également soutenu massivement l'article 38, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe SOC (Socialiste, Écologiste et Républicain) [centre gauche] a majoritairement choisi de s'abstenir sur l'ensemble du projet de loi, avec 71 abstentions contre 1 vote pour. Cependant, il a voté en faveur de l'article 38, montrant une nuance dans sa position selon les mesures. Le groupe UC (Union Centriste) [centre] a affiché un soutien très marqué au texte, votant pour à 50 voix contre 1 abstention, et a également adopté l'article 38 à l'unanimité. Le groupe LREM (Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants) [centre] a voté très favorablement pour le projet de loi, avec 21 pour et 1 abstention, et a soutenu l'article 38 sans réserve. Le groupe RDSE (Rassemblement Démocratique et Social Européen) [centre] a globalement soutenu le texte, avec 16 pour et 1 contre, mais s'est abstenu majoritairement sur l'article 38, avec 13 abstentions contre 6 pour. Le groupe CRC (Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky) [gauche] s'est opposé fermement au texte, votant contre à 14 voix et n'ayant qu'un seul vote pour. Il a également rejeté l'article 38, votant à 14 contre. Le groupe RTLI (Les Indépendants - République et Territoires) [centre] a adopté une position très favorable, votant pour à 14 voix avec une seule abstention, et a soutenu l'article 38 sans réserve. Le groupe GEST (Écologiste - Solidarité et Territoires) [centre gauche] s'est montré divisé, avec un vote pour et un contre sur l'ensemble du texte, et a rejeté l'article 38, votant contre à une voix contre une abstention.