SénatPromulguéProjet de loi

Projet de loi d'orientation des mobilités

En clair

Le projet de loi d'orientation des mobilités vise à transformer les transports en France en encourageant les alternatives à la voiture individuelle, comme les transports en commun, le covoiturage ou le vélo, tout en améliorant leur accessibilité. Ce texte prévoit des aides pour l'achat de véhicules propres, un renforcement des réseaux de trains et bus dans les zones rurales, et des mesures pour fluidifier le trafic. L'article 38, adopté, permet au gouvernement de recourir à des ordonnances pour simplifier certaines règles, ce qui pourrait accélérer la mise en place de nouvelles solutions, mais suscite des craintes sur le contrôle parlementaire. En revanche, plusieurs amendements visant à renforcer les normes environnementales ou à intégrer davantage de règles européennes ont été rejetés, limitant ainsi l'ambition écologique du texte. Pour les citoyens, cela signifie des changements progressifs dans les politiques de mobilité, avec des transports potentiellement plus pratiques et écologiques, mais sans obligations strictes pour les collectivités locales. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du projet de loi, avec seulement une abstention et un vote contre, montrant un soutien très marqué. Le groupe UC [centre] et LREM [centre] ont également adopté une position très favorable, avec des votes quasi unanimes. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable, avec une large majorité d'abstentions mais aucun vote contre. Le groupe RTLI [centre droit] et le groupe NI [centre] ont également voté très favorablement. En revanche, le groupe CRC [gauche] s'est opposé de manière très marquée au texte, avec une quasi-unanimité de votes contre. Le groupe GEST [gauche] apparaît divisé, avec un vote partagé. Concernant l'article 38, tous les groupes de droite, de centre et de centre gauche ont voté très favorablement, à l'exception du groupe CRC [gauche], qui s'est opposé de manière unanime.

Résumé généré par IA
7
Scrutins
2
Adoptés
5
Rejetés
0
Amendement
2 adoptés5 rejetés
Loi promulguée

Loi n°2019-1428

Publiée au Journal officiel le 25 décembre 2019

1 avr. 201973Sénat

sur l'ensemble du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

248 18
Adopté
27 mars 201971Sénat

sur l'article 38 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

310 16
Adopté
27 mars 201972Sénat

sur l'amendement n° 198, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, l'amendement n° 620 rectifié, présenté par M. Jean-Michel Houllegatte et les membres du groupe socialiste et républicain, et l'amendement n° 943, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'article 44 bis du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

118 217
Rejeté
26 mars 201970Sénat

sur l'amendement n° 165, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, et l'amendement n° 611 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 26 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

106 229
Rejeté
25 mars 201969Sénat

sur l'amendement n° 800 rectifié, présenté par M. Fréderic Marchand et les membres du groupe La République En Marche, tendant à insérer un article additionnel avant l'article 21 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

119 206
Rejeté
20 mars 201968Sénat

sur l'amendement n° 240 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 483 rectifié, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

26 219
Rejeté
19 mars 201967Sénat

sur l'amendement n° 386 rectifié bis, présenté par Mme Michèle Vullien et plusieurs de ses collègues, et l'amendement n° 630 rectifié, présenté par M. Claude Bérit-Débat et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er du projet de loi d'orientation des mobilités (procédure accélérée)

109 224
Rejeté