Projet de loi d'orientation des mobilités

Commissions saisies

• FondCommission de l'aménagement du territoire et du développement durableSénat
• AvisCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Le projet de loi d'orientation des mobilités a été définitivement adopté par le Sénat le 2 avril 2019 après une procédure accélérée, marquant la fin de son examen parlementaire. Plusieurs amendements visant à modifier des articles spécifiques ont été rejetés lors des votes tenus entre le 20 et le 28 mars 2019, notamment ceux proposés par des sénateurs de gauche ou du groupe La République En Marche. L’article 38, dont le contenu exact n’est pas précisé dans les données, a été adopté lors d’un vote distinct le 28 mars 2019. Le texte, qui réforme les politiques publiques en matière de transports, a donc été validé sans intégrer les modifications proposées par certains sénateurs. Son adoption définitive signifie qu’il a franchi toutes les étapes législatives nécessaires pour devenir une loi. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s’est montré très favorable au texte, votant pour à l’unanimité sauf une abstention sur l’ensemble du projet et sur l’article 38. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s’est majoritairement abstenu sur l’ensemble du texte, mais a voté pour l’article 38, montrant une nuance dans son positionnement. Le groupe Union Centriste et Indépendants (UC) [centre] a voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur l’article 38 sans aucune opposition. Le groupe La République En Marche (LREM) [centre] a également voté très favorablement sur l’ensemble et sur l’article 38, avec une seule abstention. Le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a voté pour le texte dans son ensemble, mais s’est majoritairement abstenu sur l’article 38, révélant une divergence interne. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s’est opposé fermement au texte, votant contre à la fois sur l’ensemble et sur l’article 38. Enfin, le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] et les sénateurs non-inscrits (NI) [centre] ont voté très favorablement sur l’ensemble du texte et sur l’article 38.