Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

Commissions saisies

• FondCommission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration généraleSénat

En clair

Ce dossier concernait une proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense (LBD) dans le cadre du maintien de l'ordre, tout en engageant une réflexion sur des méthodes alternatives et pacifiques pour gérer les situations de trouble à l'ordre public. Lors de son examen au Sénat le 7 mars 2019, le texte a été rejeté dans son ensemble, après que deux de ses articles principaux aient été supprimés ou rejetés. L'article 1er, qui proposait l'interdiction des LBD et une réflexion sur des stratégies de désescalade, a été supprimé par amendement. L'article 2, qui reprenait une partie de ces objectifs, a également été rejeté. Aucune disposition n'a donc été adoptée, et le texte n'a pas progressé dans la procédure législative. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très favorable à l'interdiction des LBD et à la réflexion sur des méthodes alternatives, en votant pour l'article 2. À l'inverse, le groupe CRC [gauche] a également soutenu cette mesure, avec un vote favorable unanime sur l'article 2. Tous les autres groupes politiques majeurs se sont opposés à ces dispositions : l'UMP [droite], l'UC [centre], LREM [centre], le RDSE [centre] et le RTLI [centre] ont tous voté contre l'article 2, avec des scores de rejet très élevés. LREM [centre] a également voté contre l'article 1er après son amendement de suppression. Aucune abstention n'a été enregistrée sur ces votes.