Proposition de loi visant à interdire l'usage des lanceurs de balles de défense dans le cadre du maintien de l'ordre et à engager une réflexion sur les stratégies de désescalade et les alternatives pacifiques possibles à l'emploi de la force publique dans ce cadre

En clair

RÉSUMÉ Ce dossier concernait une proposition de loi visant à interdire l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) par les forces de l’ordre dans le cadre du maintien de l’ordre, tout en engageant une réflexion sur des méthodes de désescalade et des alternatives pacifiques. L’Assemblée nationale a rejeté les deux articles clés de ce texte, maintenant ainsi le statu quo sur l’utilisation des LBD. Les citoyens ne verront donc aucun changement immédiat dans les pratiques policières lors des manifestations. La proposition, portée par des députés de gauche, n’a pas trouvé de majorité suffisante pour être adoptée. Le débat reste ouvert, mais les règles actuelles sur l’emploi de ces armes restent en vigueur. Le groupe SOC [centre gauche] s’est montré très favorable à l’interdiction des LBD, votant massivement pour l’article 2. À l’inverse, l’UMP [droite] et l’UC [centre] ont très clairement rejeté cette mesure, votant contre à une écrasante majorité. Le groupe LREM [centre], bien que traditionnellement proche du gouvernement, a également très majoritairement rejeté l’article 2, avec seulement un vote pour. Le groupe RDSE [centre], bien que plus modéré, a majoritairement voté contre, tout comme la CRC [gauche], dont certains membres ont cependant soutenu la proposition. Aucun groupe n’a exprimé de position nuancée ou de division interne sur ce texte.