Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

En clair

Le projet de loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) visait à faciliter la création, le développement et la transformation des entreprises en France. Plusieurs mesures ont été adoptées, comme la simplification des formalités administratives, le développement de l'épargne salariale ou encore la possibilité pour les petites entreprises de se transformer plus facilement en société. En revanche, des amendements renforçant les règles environnementales pour les entreprises ont été rejetés, ce qui limite les avancées en matière de protection de l'environnement. De même, des mesures facilitant les fusions entre grandes entreprises ont été supprimées, ce qui pourrait influencer la concurrence et l'emploi. Pour les citoyens, les effets concrets dépendront des mesures finalement mises en place, notamment en termes d'opportunités d'emploi, de rémunération ou de création d'entreprise. Le groupe UMP [droite] a voté massivement en faveur du projet de loi PACTE, avec 138 voix pour et aucune contre. Le groupe SOC [centre gauche] s'est montré très opposé, avec 72 voix contre et aucune pour. Le groupe UC [centre] a également voté en faveur du texte, avec 49 voix pour et 3 abstentions. Le groupe LREM [centre] a été très divisé, avec seulement 1 voix pour, 21 contre et 1 abstention. Le groupe CRC [gauche] a rejeté le texte à l'unanimité, avec 15 voix contre. Le groupe RTLI [centre droit] a voté en faveur du projet de loi, avec 14 voix pour. Le groupe RDSE [centre] a été très opposé, avec 7 voix contre et 13 abstentions. Enfin, le groupe NI [centre] a voté plutôt en faveur du texte, avec 2 voix pour, 1 contre et 1 abstention. Le groupe GEST [gauche] a rejeté le texte, avec 2 voix contre.