Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises

En clair

Le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises visait à adapter le cadre réglementaire pour faciliter le développement des entreprises en France. Après son adoption par l'Assemblée nationale, le Sénat a examiné le texte en première lecture, où plusieurs amendements ont été rejetés, notamment ceux proposant des modifications ou suppressions d'articles spécifiques. Le Sénat a finalement adopté définitivement le projet de loi en février 2019, permettant sa promulgation. Les débats ont porté sur des mesures visant à assouplir les règles pour les entreprises, sans que leur contenu détaillé ne soit précisé dans les votes cités. Le groupe Les Républicains (UMP) [droite] s'est montré très favorable au texte, votant en bloc pour son adoption. Le groupe Socialiste, Écologiste et Républicain (SOC) [centre gauche] s'y est opposé systématiquement, avec 74 voix contre et une abstention. L'Union Centriste (UC) [centre] a soutenu le projet, votant à l'unanimité pour son adoption. Le groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants (LREM) [centre] a majoritairement rejeté le texte, avec 21 voix contre et une abstention. Le groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky (CRC) [gauche] s'est également opposé au texte dans son ensemble. Le groupe Les Indépendants - République et Territoires (RTLI) [centre] a voté très favorablement, avec 10 voix pour. Enfin, le groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen (RDSE) [centre] a adopté une position d'abstention majoritaire, avec 12 abstentions contre 1 pour et 7 contre.